Frais clôture compte Banque (association)
Bonjour,
Nous avons eu le même problème avec notre association 1901. La Banque Postale a facturé 90€ la clôture. Est-ce que votre recours faisant référence à l'article L312-1-6 a fonctionné ?
Bien cordialelent
12/10/2022
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés