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Cinio / ID 180053

parties communes intégrées aux parties privatives

Merci beaucoup,

cette jouissance privative peut-elle être cédée, au moment de la vente des biens immobiliers en question, sans l'accord de la copropriété?

parties communes intégrées aux parties privatives

Bonjour,



si une partie commune a été "intégrée aux deux lots privatifs qui en ont la jouissance exclusive" selon les termes du pv d'ag de copropriété, la copropriété reste-t-elle le nu-propriétaire de cette partie commune (désignée dans le PV comme "anciennement partie commune")? Il s'agit d'un couloir qui desservait uniquement deux lots qui ont été réunis.

En vous remerciant