Saisie possible du véhicule de ma femme suite à condamnation du mari ?
Bonjour,
Je viens d'être condamné pour non paiement d'un appareil professionel. Je ne suis pas solvable car sans revenus et sans travail actuellement. Je suis marié sans contrat de mariage, ma femme a un véhicule pour lequel je n'apparaît pas sur la carte grise,
Est ce qu'un huissier peux saisir son véhicule pour les sommes qui me sont exigées ?
Merci pour votre aide.
05/05/2022
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