Merci de votre réponse.
J'ai consulté ce site avant de poser ma question. Je crois que ma proposition ne peut faire l'objet d'une inscription a l'inpi car on ne peut breveter une méthode commerciale.
J'affine ma question initiale: peut-on protéger une méthode commerciale ou une amélioration d'une méthode commerciale existante ? si oui, comment peut-on le faire ?
zeff.
17/05/2008
Bonjour,
je travaille dans une société de crédit et souhaite soumettre à mon employeur qq propositions pour agrandir le panel de ses solutions de credit.
Ce sont des propositions/solutions que je n'ai pas retrouvees ailleurs en surfant sur le web des autres banques et organismes de credits.
De ce fait, ou ce que je peux proposer est hors la loi (ce qui ne semble pas le cas en me référant au site de legifrance), ou c'est qq chose qui a déjà été pensé mais qui a été jugé non rentable et donc abandonné, ou alors c'est une proposition nouvelle. Dans ce cas, je souhaite savoir si j'ai la possibilité de "protéger" ma proposition avant de la faire à mon employeur ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Zeff.
17/05/2008
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