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STUPIDE / ID 179021

Procédure : permis sous stupéfiant

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ?)

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux THC puis un prélèvement salivaire = suspension 120 h. Le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a eu comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie). Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé de suspension par le préfet. Le permis est resté pendant 10 semaines à la gendarmerie.

Le 23 octobre, convocation par le gendarme, mon fils a reçu "la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" relatant l'infraction et récupéré son permis de conduire. Il attend maintenant qu'un magistrat prenne contact.

14 février 2022 : Ce n'est finalement plus un magistrat qui doit prendre contact! mon fils doit retourné à la gendarmrie pour signer un document. lequel ? Comme l'impression que le gendarme n'a pas suivi la procédure correctement et dans les temps. Il met la pression pour que mon fils signe ce papier en disant que la sanction serait plus lourde sinon.

La procédure c'est : rétention 120 h, suspension administratif du préfet, procédure judiciaire avec sanctions. Et là, 6 mois après : rétention 120 h et rien, sauf des questions à savoir si c'est légale comme procédure ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Rétention permis pour usage de stupéfiants

Merci. est-ce-qu'il aurait dû avoir une photocopie des résultats labo? On peut peut-être les réclamer à la gendarmerie? Merci pour vos réponses.

Rétention permis pour usage de stupéfiants

Bonjour,

Le 9 août, mon fils a eu un test positif aux THC puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. Le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais, ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a eu comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie). Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé de suspension par le préfet. Le permis est resté pendant 10 semaines à la gendarmerie.

Le 23 octobre, convocation par le gendarme, il a reçu "la notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" relatant l'infraction et récupéré son permis de conduire. Il attend maintenant qu'un magistrat prenne contact.

Est-ce normal comme procédure compte tenu du délai entre le 9 août et le 23 octobre ? le magistrat a combien de temps pour intervenir ? faut-il un avocat pour la convocation au tribunal ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

rétention permis pour stupéfiant

Bonsoir, merci pour la réponse. la suspension se terminait le samedi 19h. La gendarmerie est fermée le dimanche, lundi, mardi, jeudi matin et vendredi matin. Le gendarme devait l'appelé pour fixer un rdv mais il l'a fait une quinzaine de jours après et mon fils s'est présenté mais le gendarme n'était pas là. Le gendarme n'a pas rappelé pour fixer un autre rdv. La suspension sera effective à la réception du recommandé sans doute? Lors de la comparution en correctionnel, est-ce-qu'il vaut mieux être accompagné d'un avocat en droit routier? merci

rétention permis pour stupéfiant

Bonjour,

Le 9 août, mon fils a subit un test positif aux stupéfiants puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. Le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni d'envoi de recommandé, ni résultat labo. Il a, comme document, l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conserver par le service de gendarmerie) et n'a plus son permis puisqu'ils l'ont gardé. Chauffeur, il conduit avec l'avis de rétention sur lui. Il doit faire quoi ? se présenter à la gendarmerie pour récupérer son permis ou attendre qu'ils reprennent contact ? Il n'y a pas d'erreur de procédure vu qu'on n'a pas de nouvelles depuis 9 semaines ? Prendre contact avec un avocat ?

Merci pour vos réponses.