Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Mmsf / ID 179001

Changement d'emploi après 1 an et demi avec récépisssé

Bonjour,

Je suis médecin étranger et je travaille depuis 1 an et demi en France avec un CDD. Je suis arrivé avec un visa long séjour valant titre de séjour (VLS TS) que j'ai validé en ligne et tout est en règle. 2 mois avant son expiration, j'ai déposé ma demande de renouvellement du titre de séjour et j'ai obtenu un récépissé valable 6 mois. La durée de l'instruction était très longue (8 mois et encore en cours) et j'ai pu obtenir un renouvellement du récépissé pour encore 3 mois.

Je vais quitter mon emploi et j'ai un contrat signé dans un autre département et là, 20 jours avant la fin de mon contrat et mon départ vers mon nouveau travail, la préfecture m'envoie un mail pour compléter mon dossier, sinon il va être classé sans suite. Mes questions sont :
- 1 ) devrais-je compléter mon dossier et attendre qu'on me délivre la carte de séjour (sachant que je quitte ce département dans 20 jours) ?

- 2 ) si je ne le complète pas et je sollicite une autre carte de séjour avec mon nouveau contrat dans le département d'arrivée, est ce que je risque quelque chose ?

- 3 ) si je ne complète pas mon dossier et que que mon dossier sera classé "sans suites" avant le début de mon nouveau travail, ceci implique-t-il que mon récépissé devient non valide et je tombe dans l'irrégularité ?
- 4 ) si je voyage 2 semaines à l'étranger pour des vacances, par exemple, et que, pendant ces 2 semaines, j'obtiens un refus de délivrance du titre de séjour, est-ce que cela implique que je ne peux pas regagner le territoire français ? Autrement dit, est-ce-que les préfectures envoient les dossiers des personnes qui ont obtenu récemment un refus à la police des frontières pour leur empêcher le retour en France ?

Merci.

Non respect du préavis de non renouvellement

Bonjour monsieur,
Merci pour votre réponse. En effet, je compte pas démissionner et je vais terminer mon contrat jusqu'à son terme. Sauf que je viens de lire le statut des praticiens attachés et il y est mentionner qu'en cas de non-renouvellement, il faut respecter un préavis de 2 mois. Qu'en pensez vous?
Autre question, l'hôpital est-il obligé de me proposer un renouvellement AU MOINS 2 MOIS avant la fin de mon contrat actuel? Parce que jusqu'aujourd'hui, aucune proposition ne m'a été faite.

Non respect du préavis de non renouvellement

Bonjour,
Je suis un médecin, recruté en qualité de praticien attaché associé dans un hôpital public. J'ai signé un contrat de 1 an qui a été renouvelé une fois (6 mois, sans clause de renouvellement). Mon contrat prend fin dans 1 mois et demi et je ne souhaite pas le renouveler. Est-ce que je dois respecter le délai de préavis de 2 mois et quel risque je cours (puisque de toute façon, je l'ai pas respecté) car mon contrat se termine dans un mois et demi. L'hôpital pourrait il me demander des indemnisations de ne pas avoir respecter le préavis de non renouvellement.
NB: mon contrat prévoit expressément un délai de préavis de 2 mois en cas de DÉMISSION et dans aucun article du contrat, le terme "RENOUVELLEMENT" n'a été mentionné.
Merci.