Bonjour,
J'ai effectué des heures complémentaires. Mon employeur applique le
taux normal, mais aucune majoration n'a été appliquée sur ces heures.
Aussi, une partie de ces heures qui ne devait pas être socialisée et
fiscalisée a finalement a été fiscalisée et socialisée. Cette situation
concerne plusieurs années. J'ai sollicité en vain une régularisation à
l'amiable, mais ma demande de régularisation ne donne rien. Quels sont
mes moyens de recours pour obtenir mon argent (majoration des heures
complémentaires et régularisation de la partie des heures
complémentaires qui ne devait pas être fiscalisée et socialisée) ?
Quelle est la probabilité que j'obtienne gain de cause sachant que j'ai
toutes les preuves ?
Merci.
19/06/2021
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