Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Borgen / ID 178496

Maintien supplément familial traitement

Bonjour,

Est ce que le SFT est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ?
Le cas échéant quel est le texte de référence.
Sincères remerciements

AEMO : communication rapport

Manque de temps, covid ? Compte tenu de l’importance dans la procédure de ce type de rapport et des erreurs manifestes qu’ils contiennent parfois, le minimum serait de prendre le temps avec les parents de le lire.

Quand décrit des faits sans les remettre dans leur temporalité, c’est grave. S’ils se sont passés en 2017 ce n’est pas en 2021. Et pourtant ...

Devant le juge, c’est trop tard. La parole des parents ne compte pas face un rapport.

Demande suite a décision JAF

Et même lorsqu’il y a partage des frais, il ne peut intervenir que si le parent a été préalablement concerté et donné son accord.

Sinon cela serait trop facile. Je ne dis rien, je dépense et je me fais rembourser un partie (prorata revenu).

AEMO : communication rapport

L’intervenante de l’AEMO (éducatrice spécialisée) m’a téléphoné pour me proposer un rendez-vous téléphonique afin de me lire le rapport. Rapport déjà envoyé au juge donc s’il contient des erreurs manifestes, ce sera impossible de les rattraper.

taxe des ordures ménagères et maison éloignée

Bonjour,

Il est important de savoir si vous êtes à la redevance ou à la taxe (payée avec la taxe foncière). Les règles peuvent varier.

Les 200 m sont utilisés pour définir une collecte individuelle dite « de porte à porte ». À défaut de pouvoir offrir ce service, on parle de collecte collective avec un coût minoré.

Concernant la limitation de circulation par rapport au tonnage des véhicules, il convient de rappeler que très souvent on y adjoint « sauf services publics ». Ce qui permet aux pompiers, camion poubelle de circuler (1 fois par semaine) ? Evidemment, s’il y a un risque imminent d’effondrement, il n’y a pas ce type de dérogation. Comme c’est une voie communale demandez en mairie, l’arrêté municipal instaurant cette limitation par votre maire.

Concernant l’exonération, elle ne pourra être totale car vos déchets seront collectés et traités. Une exonération importante de la collecte peut être envisagée sans difficulté. Elle aurait dû vous être proposée.

Abus pouvoir maire ?

Bonjour,

Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ?
S’agit il d’un excès de pouvoir ?

Merci de vos réponses

AEMO : communication rapport

Bonjour,

Est il courant que le rapport d’intervention d’une AEMO soit porté à la connaissance des parents par téléphone ? A-t-on si peu de considération pour les parents qu'on ne prenne pas le temps de les recevoir ?

Merci et cordialement.