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Abbé54 / ID 178437

Comment reprendre une parcelle de terrain prêté

Bonjour,

Nous avons acheté une propriété avec deux parcelles de terrain de 8.000 m² en tout. La SAFER nous a donné son accord pour ces deux terrains, ainsi que le notaire. Il se trouve que ces deux parcelles sont occupées par une personne non agricole, par des cervidés pour sa consommation personnel. Il n'y a jamais eu de bail, ni de paiement sur ces ceux parcelles, perçus par l'ancien propriétaire. Ces parcelles sont grillagées. Cette personne ne veux pas nous restituer ces deux parcelles après le lui avoir demandé verbalement.

Que nous conseiller vous ?

Merci et cordialement.