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QuattyIV / ID 178240

Location illégale ?

Apparemment vous n'avez pas pris la peine de bien lire mon message.

Il est illégal de louer un bien dépourvu de détecteur automatique de fumée, ce qui a été fait.

L'agence a loué un bien en sachant depuis plus de 5 ans qu'il était sujet aux infiltrations d'eau de pluie.

L'agence a loué un bien en sachant qu'il y avait un risque d'électrocution.

C'est bien beau de dire : « Oui mais ils ont procédé aux réparations puisque vous leur avez demandé. »
C'est logique de réparer un vélo que l'on a vendu en sachant qu'il était cassé aussi, non ? Puisque je suis votre sens de la logique.

Location illégale ?

Bonjour,



Je vous contacte car j'ai une question :



Je loue depuis novembre une petite maison dans un village.



Lors de l'état des lieux d'entrée, le monsieur qui travaille pour l'agence locative m'a indiqué qu'il n'y avait pas de détecteur automatique de fumée et qu'il avait l'intention de repasser dans quelques jours pour m'en apporter un afin que je puisse l'installer.

Or je me suis renseigné, il est illégal de louer un appartement dépourvu de détecteur de fumée.



1 mois plus tard, j'ai eu de graves problèmes d'infiltrations d'eaux de pluie : lorsqu'il pleuvait, l'eau rentrait en masse par la porte d'entrée au RdC ainsi que par la fenêtre de la SdB au 2ème étage.



Les réparations ont bien été faites par l'agence mais je me suis étonné et je leur ai demandé comment cela se faisait qu'aucun des précédents locataires ne leur ait fait remarquer ce grave problème d'infiltration.

Ils m'ont répondu que cela était la première fois qu'un locataire se plaignait de ce type de problème.

Or, je viens de parler à ma voisine, elle m'a indiqué que la précédente locataire d'il y a 1 an, ainsi que la précédente locataire d'il y a 5 ans avaient bien fait savoir à l'agence qu'il y avait de graves problèmes d'infiltration lorsqu'il pleuvait, apparition de salpêttre/moisissures, remontées capillaires, etc. et qu'elles étaient d'ailleurs partie en raison de cela.

L'agence m'a donc menti et m'a loué ce bien en sachant éperdûment qu'il y avait de graves problèmes.



Un monsieur du service hygiène et santé est venu à mon domicile il y a quelques temps et m'a indiqué qu'il fallait changer le raccordement électrique d'un luminaire au 1er étage en raison de graves risques d'électrocution.

Il m'a aussi dit qu'il fallait changer le système de la hotte aspirante dans la cuisine qui n'était pas aux normes.

Il m'a aussi indiqué qu'il avait fait savoir à plusieurs reprises à l'agence ces modifications (raccordement électrique & hotte) à effectuer mais qu'elle ne les avait jamais faites.

Devant mon insistance, elle a finalement fait les réparations.



Ma question est :



Une agence immobilière a-t-elle le droit de louer un bien locatif en sachant pertinemment qu'il y a d'importantes infiltrations d'eau, des installations électriques pas aux normes et dépourvu de détecteur automatique de fumée ?



Ai-je la possiblité de faire quelque chose ?



Merci.

Perte de revenus mensuels CAF → AAH

Oui, bien évidemment, si je trouve du boulot par la suite, et rien n'est garanti. Ce que je vois, c'est que pendant 1 an et demi, on va m'ôter 180 € par mois, ce qui risque de m'attirer de sérieux soucis financiers. Je préfère voir court dans un futur certain que loin dans un futur hypothétique.

Perte de revenus mensuels CAF → AAH

Bonjour,

Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

Pouvez-vous me conseiller ?

Merci.

Arnaque site de vente en ligne ?

Bonjour,

Je vous écris pour vous demander de l'aide.

Je rencontre des déboires avec un vendeur en ligne (je tairai son nom). J'ai procédé le 22/12/21 à un achat sur son site Internet. J'ai acheté
un meuble TV (un meuble principal d'1,80 m, celui qui supporte la télévision, et ses 2 étagères). J'ai reçu le meuble avec 2 mois de retard. Le vendeur m'a envoyé, la veille de la réception du colis, la procédure à mettre en œuvre pour valider la réception du colis. Il était indiqué sur celle-ci que je devais déballer le colis sous les yeux du livreur, compter le nombre de colis et les marquer sur le bon de livraison. J'ai bien reçu le colis le jour prévu.

Le livreur ne m'a pas laissé le temps de vérifier le contenu. Lorsque je lui ai signifié qu'il devait rester avec moi 15 minutes pour vérifier le contenu (le vendeur m'avait indiqué que le livreur avait pour obligation légale de rester 15 minutes avec la personne livrée), il n'a pas souhaité rester et est parti. J'avais entrepris de déballer le carton pour vérifier le meuble mais je me suis planté un couteau dans la main, j'ai eu 1 point de suture. Je me doutais que je n'arriverais pas dans l'immédiat à m'occuper de mon meuble, alors je suis allé chez le médecin pour qu'il me recouse. Il m'a fait une ordonnance justifiant de mon état. Je lui ai demandé ceci au cas où le vendeur me causerait des soucis. Le temps que ma main guérisse, il s'était écoulé 8 jours. Une fois ma main remise, j'ai déballé le meuble et l'ai monté. Je me suis alors aperçu qu'il y avait certaines parties abîmées, notamment les portes. Le meuble est clairement avarié. Lorsque je contacte le service client, il me balade en ne répondant pas à mes mails, en prétextant qu'ils n'ont pas reçu mes mails et mes photos, etc. Lorsque je leur dis que je vais saisir un médiateur de justice, ils m'indiquent que dans la « procédure de bonne réception du colis » qu'ils m'ont envoyée, il est indiqué que je dispose de 24 heures pour les prévenir si les articles étaient endommagés (ceci afin qu'ils puissent faire jouer leur assurance auprès du service de livraison). Comme je les ai prévenus au bout de 8 jours en raison de ma main «immobilisée», ils refusent de me renvoyer les parties du meuble qui sont endommagées.

Je suis donc en litige avec eux. J'ai appelé le service client qui m'indique qu'ils ont l'habitude des clients comme moi, et que j'ai beau aller devant le tribunal, je ne suis pas celui qui gagnera, etc.

Votre aide, s'il vous plaît.

Merci et cordialement.