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brassjess / ID 178128

Invalidation du permis de conduire

Bonjour,

Je vous explique la situation de mon conjoint : Suite à plusieurs délits de la route entre 2017/2018, son permis allait être annulé pour solde nul. Mais suite à un contrôle routier le 15 septembre 2018, le gendarme l'informe que son permis est expiré depuis 2 jours, donc il le convoque à la brigade pour qu'il restitue son permis, le 17 septembre 2018.

En mai 2019, il passe au tribunal pour un délit de janvier 2018 donc amende plus obligation de passer un stage de sensibilisation. En octobre 2020, il s'inscrit à l'auto école et son dossier est bloqué car il n'a pas la lettre ref 44 car, pour la prefecture, il n'a jamais redonné son permis. J'ai donc contacté la brigarde où il a restitué son permis qui me dit que son permis a bien été transmis à la préfecture mais ne peut pas me donner de justificatif. Après plusieurs e-mails à la préfècture qui dit que je ne pouvais pas fournir de justificatif, il faut donc faire une attestation sur l'honneur pour perte de permis. Après avoir fait tout cela, la lettre ref44 est bien reçue mais il ne pourra que repasser son permis qu'en septembre 2021 car il y a le délai de 6 mois après avoir restitué son permis. Le soucis, c'est la prefecture qui l'a égaré.

Quels recours possibles ?

Merci d'avance, en espérant avoir été claire dans l'explication de la situation.