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pam75017 / ID 177919

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation contrat crèche privée pour déménagement

Bonjour, nous avons signe un contrat avec une creche privée pour larentrée de septembre 2020, je précise que cette de dernière effectuéesa première rentrée il s'agit d'une ouverture première annéed'exploitation, malheureusement cette dernière n'a pas pu ouvrir entemps et en heure se cachant derrière l'excuse COVID notre enfant aintégré la creche le 04/11/2020, sachant que le contrat a été signe aumois de février 2020,dans les conditions générales il n'y a rien d'indiquer sur une éventuellerupture de contrat, hormis la phrase suivante: Les contrats annuelssont calculés sur 47 semaines d'accueil. Dois-je prendre en compte ladate à laquelle notre enfant aurait dû rentrer ou à compter denovembre? puis je envoyé mon courrier de résiliation à partir du moisde mai? d'avance merci de votre retour.

18/02/2021

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