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Linette88 / ID 177823

Arrêt longue maladie et avantages Comité d'entreprise

Merci de votre réponse.

J ai lu le règlement intérieur et il stipule je cite : Bénéficiaires non prioritaires : les salarié(es) en longue maladie absents depuis plus de 9 mois. Que signifie non prioritaire ?

Et surtout préciser le caractère de la maladie est totalement discriminatoire selon l article 225-1 du code pénal et Article L1132-1 du code du travail.

Est-ce que ce règlement intérieur n'est pas tout bonnement hors la loi ?

Arrêt longue maladie et avantages Comité d'entreprise

Bonjour,

Je suis en ALD depuis mars 2020. En décembre de cette même année, le CE de mon entreprise donne des chèques-cadeaux à tout les salariés à l'occasion de Noël. Cela fait 1 mois que je les réclame et on me dit que je n'y ai pas droit sous prétexte que ça fait trop longtemps que je suis en arrêt. Après m'être renseignée, il semblerait que ce soit de la discrimination.

Est-ce qu'ils ont le droit de me les refuser ou suis je dans mon bon droit de les réclamer ?

Merci d avance pour votre réponse.

Cordialement.