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lefebrepatrick9 / ID 177782

Déclaration de cession

Bonjour,

Cession de vehicule

Déclaration de cession

Bonjour,
À quoi sert le certificat de cession ?
Merci de votre réponse

Démarches déclaratives

Bonjour HANNA_432 ! Selon l'information lors de l’inscription de ma petite fille l’année dernière, le type d’acte de naissance ce qu’il faut à la crèche est l’acte de naissance avec filiation. En effet, ce type d’acte justifiera le lien de parenté. Je te conseille aussi demander l’avis de votre crèche avant de faire votre demande à l’officier d’état civil. Bonne journée à tous.

Liquidation judiciaire

Bonjour,

J'ai une question concernant ma voiture personnelle, au jour d'aujourd'hui je rembourse toujours le prêt de celle-ci peuvent-ils me la saisir alors que nous remboursons ce prêt tous les mois et sachant que nous avons trois enfants donc sans voiture ce sera très dur avec trois enfants à la maison et personne autour pour nous aider s'ils saisissent la voiture nous ne pourrons pas en acheter une autre car je pense que je serai interdit bancaire et je ne pourrai plus aller à mon travail que je viens de trouver....

Quels sont les rapports sur la liquidation judiciaire dans ce problème ?

Je vous remercie pour votre aide.

Acte sous seing privé

Bonjour,

Un acte sous seing privé est une convention rédigée par les parties à la convention ou par un tiers et qui a été signée par les parties à l'acte sous seing privé ou par un mandataire qui a été désigné par les parties elles-mêmes afin de régulariser une situation contractuelle. L'acte sous seing privé peut être un contrat de travail, un acte de vente ou un bail, par exemple.

La simplicité de cette forme d'acte est à l'origine de son utilisation populaire. Contrairement à l'acte authentique (un acte notarié par exemple) qui se fait avec l'aide d'un officier public et qui fait foi jusqu'à ce qu'il soit falsifié, l'acte sous seing privé obéit à un formalisme simple. Cependant, il est important de noter que sa valeur juridique est inférieure à celle conférée par l'acte authentique, qui peut être la source de divers litiges dans le futur, une fois la preuve contraire établie.

Comment Devenir avocat ?

Bonjour,
Je rêve de devenir avocat, je suis en deuxième année de droit mais j'ai une question : En quoi consiste le métier d'avocat ?
Merci de votre réponse

Comment créer une fiche d’arrêt parfaite ?

Bonjour, pour mieux réviser dans la mention de droit, la création d'une fiche d'arrêt est-elle une solution pour bien faire ses révisions et quelles sont les étapes à suivre ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Est-ce qu’un article dispose ou stipule ?

Bonjour,

Nous savons tous qu'un contrat dispose et qu'une loi stipule... ou est-ce l'inverse ?

Ma question ne devrait pas être posée car elle peut paraître idiote et évidente, mais, là, je suis dans le doute.

Pour vérifier cette question est-ce que cet article est vrai : https://partiels-droit.com/un-article-dispose/

Merci.

Comment faire des fiches de droit pour ses révisions ?

Bonjour,

Est-il important de faire des fiches de droit pour la révision de la loi après le cours ? Est-ce une bonne idée pour aider dans nos études ? ou y a-t-il un autre conseil ou astuce ? Où et quand se servir des fiches de droit ?

Merci de me répondre.