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papadomtom / ID 177664

Assignation en justice au tribunal judiciaire

conclusion, pas d'autre choix que de prendre un avocat...

Assignation en justice au tribunal judiciaire

Bonjour,

J'ai reçu une assignation en justice au tribunal judiciaire en France alors que j'habite à l'étranger. La procédure ne nécessite a priori pas d'un avocat.

Je voudrais savoir quelle approche je devrais avoir sachant que :
- il est compliqué et coûteux de me déplacer le jour demandé,
- je ne pense pas avoir besoin d'un avocat car la jurisprudence me semble clairement de mon côté,
- je ne comprends pas si j'ai intérêt à répondre directement à l'avocat de la partie adverse,
- je ne comprends pas si je peux communiquer par écrit au tribunal ma position et fournir d'autres pièces que celles fournies par l'accusation ?

Sur le fond, le dossier concerne une indemnité qui n'a pas été restituée car l'accusation n'a jamais présenté les preuves justifiant que la clause de substitution n'était pas défaillie de son fait. Il cherche à utiliser des preuves relatives à un montage d'un dossier de financement sur une SCI constitué tardivement.

Merci.