Portail et clôture défoncés par véhicule
Bonjour,
J'ai pu lire quelques informations à ce sujet sur un article consacré à l'indemnisation en cas de dommage causé sur une clôture par un véhicule. Si le fautif est identifié la compagnie de l'assuré victime peut se retourner par recours contre la responsabilité civile personnelle du fautif.
14/12/2020
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