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clemmm200103 / ID 177508

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Bonjour,

Je me demande si le traité sur la stabilité, la coordination et la gourvernant doit etre maintenu à l'avenir pour nos finances publiques. Car il n'est plus du tout essentiel a nos finances publiques et cela fait débat au Sénat.

Bonne fin de journée

article 1245-14 du code civil

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre. Votre réponse a ete d'une grande aide pour moi.

article 1245-14 du code civil

Bonjour,
Excusez moi de vous déranger mais en étudiant mon cours je n’ai pas du tout compris la portée de l’article 1245-14 du code civil. Je voulais savoir si c’était possible d’avoir des explications sur cet article.

J'ai également un commentaire d'article a réaliser sur cet article.

Merci d’avance, bonne fin de journée.