Récupération points permis 2 ans sans infractions
Ah oui, effectivement. J'ai repointé mes différents avis de contravention et, malheureusement, la plus ancienne (il y 8 ans) concerne un excès de vitesse inférieur à 20 km/h mais en agglomération. Donc, une contravention de classe 4.
Du coup, si j'ai bien saisi, le délai de récupération automatique passe à 3 ans sans infractions pour moi.
Je vais donc devoir patienter un peu car je viens de reperdre 1 point. Merci de m'avoir aiguillé dans le bon sens.
04/12/2020
Récupération points permis 2 ans sans infractions
Merci pour votre retourrapide.
Oui, il y en a eu d'autres. A chaque fois, il s'agissait d'excès de vitesse
03/12/2020
Récupération points permis 2 ans sans infractions
Bonjour,
Depuis ma dernière infraction au code de la route (excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur autoroute, 1 point retiré), je suis resté plus de 2 ans sans en commettre aucune. Je croyais retrouver la totalité de mes points passé ce délai, en vertu de l'article L223-6 du code de la route. Mais ce n'est toujours pas le cas (cela fait plus de 2 ans 1/2 maintenant). Ma dernière contravention relève de l'article 413-14 paragraphe I alinéa 2 du Code de la route (selon l'avis de contravention, donc classe 3 comme toutes les précédentes contraventions). Cette disposition de l'article L223-6 devait-elle bien s'appliquer dans mon cas ? Y a-t-il d'autres conditions qui m'auraient échappé ? Sinon, puis-je faire un recours ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
03/12/2020
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