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Boune38600 / ID 177442

Résiliation du bail par le propriétaire qui divorce

Oui je pense,

mais trouver un appartement en 1 mois en ce moment est assez compliqué...

Résiliation du bail par le propriétaire qui divorce

Merci pour tous vos renseignements

Bien cordialement



lien pour resiliation par un bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Résiliation du bail par le propriétaire qui divorce

Il n'existe pas de "conditions exeptionnelles" dans la loi pour qu'il récupère son appartement avant ?

car de ce que j'ai compris il a une injonction d'éloignement de son ex femme

Résiliation du bail par le propriétaire qui divorce

Merci beaucoup ca me rassure...

Résiliation du bail par le propriétaire qui divorce

c'est un logement vide, bail signé en Mai 2017.

Le propriétaire dit qu'il apris contact avec un avocat pour le conseiller,

et qu'il peut récuperer son appartement car il divorce et n'a plus de residence principale.

De plus le propriétaire lui laisse un préavis d'un mois...

Résiliation du bail par le propriétaire qui divorce

Mon fils loue un appartement depuis plus Mai 2017.
Son propriétaire qui divorce, vient de lui expliquer verbalement qu'il allait récupérer l'appartement pour y faire sa résidence principale car c'était un cas de "force majeur" .
il le prévenait "amicalement" avant de lui envoyer une lettre recommandée avec un préavis d'un mois seulement.
Le propriétaire est il dans son droit?


Merci d'avance