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canario13 / ID 177338

indenisation pour servitude de passge

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 10 ans.

Une servitude de passage conventionelle sur notre chemin avait eté crée par l'ancien proprietaire 7 ans avant notre achat.

En contre partie de cette servitude le fond dominant devait executer des travaux dans la maison du fond servant et modifier la cloture .du fond dominant. Bien entendu tout cela est inscrit dans mon acte de propriété.

Ces travaux n'ont jamais étés réalisés et il refuse de les faire, car il pretend qu'il ne les devait qu'a l'ancien propriétaire.

Est ce que je peux exiger que ces travaux soient réalisés ? Et si oui quel est le délais de prescrition pour les exiger ?

Merci.