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Corentin1919 / ID 177310

Prestation compensatoire et malversations bancaires par un tiers

Bonjour,



C'est déjà le cas, mais dans l'attente d'avoir des réponses, comment qualifier le fait d'avoir trompé un huissier ? Quelles sont les délais de prescription ? Je ne trouve rien là dessus...

Merci

Prestation compensatoire et malversations bancaires par un tiers

J'ai assigné l'épouse, les choses sont en cours, elle nie en bloc, donc toutes preuves supplémentaires de sa malhônnetteté sont bonnes à prendre.

Là ça me semble assez gros comme malversation... suffisamment pour explorer. j'espère qu'en tant qu'ayant droit j'aurai le droit de consulter ce dossier.... Mais avec les fêtes, ça retarde encore les démarches, raison pour laquelle je viens ici me faire une première idée avec vos avis :)

L'ordre des décès, d'abord ma mère, ensuite mon père.

La succession pose aussi pas mal d'inconnues, pour lesquelles je suis sans réponses. Je la bloque depuis le début, j'ai refusé de signer quoi que soit tant qu'une solution ne serait pas trouvée. Pour autant, la succession a été liquidée en mon absence, sans que je ne sois convoquée et sans mon accord.

Prestation compensatoire et malversations bancaires par un tiers

Bonjour,



ça a eu lieu entre 2016 et 2017.



Il n'est pas question de déterrer ce dossier chez l'huissier pour le résoudre.

Mais de mettre en lumière ces malversations qui s'ajoutent à celles qui m'opposent à l'épouse dans la cadre de la succession de mon père.

Prestation compensatoire et malversations bancaires par un tiers

Bonjour à tous,

L'épouse de mon père a profité de sa maladie et de sa longue hospitalisation pour mettre un terme à la prestation compensatoire que percevait habituellement ma mère.

J'ai des preuves via les relevés bancaires de ma mère.

Nous avions à l'époque saisi un huissier pour sommation de payer.

L'épouse avait réussi à apporter la preuve que les versements avaient toujours été respectés.

Aujourd'hui, mes parents sont décédés et je suis en litige contre l'épouse concernant la succession.

En m'intéressant aux relevés de compte de mon père j'ai enfin compris comment l'épouse s'y était prise pour tromper l'huissier.

Elle a fait des virements mensuels depuis leur compte joint, vers le compte de mon père, en nommant les virements "pension alimentaire Madame x".

En donnant un relevé du compte émetteur, l'huissier n'y a vu que du feu... et a cloturé le dossier, donnant raison à l'épouse.

Est-ce une escroquerie ? un faux usage de faux ? Simples malversations bancaires ?

Est-ce que ça suffit à caractériser un abus de faiblesse sur mon père ?



Merci d'avoir pris le temps de me lire...

Partage successoral signé sans l'accord de l'héritier

Oui biensûr, une assignation est en cours, mais pas contre le notaire. En revanche, il sera interrogé par la suite, car la partie adverse renvoie la balle vers lui pour... se faire oublier.

Je n'avais pas connaissance de l'existence de médiateurs de notariat, donc non, nous n'en avons pas fait intervenir. Je pensais plutôt à saisir l'ordre, j'ai même envisagé de porter plainte contre le notaire, mais le contexte étant déjà très lourd, je ne suis pas allée plus loin.

Merci pour votre retour

Partage successoral signé sans l'accord de l'héritier

GOOFYTO8 :



Qu'est-ce qu'une fausse renonciation à succession de l'héritière reservataire ?

Elle aurait été déposée par qui ?

De mémoire, peu de temps avant la date du partage, j'ai envoyé une lettre AR salée au notaire pour renouveller et lui signifier de ne rien poursuivre puisque que ma contestation était toujours d'actualité.

Partage successoral signé sans l'accord de l'héritier

Bonjour et merci pour vos suggestions,

Je ne veux pas trop entrer dans les détails mais pour résumer :

Je suis l'unique héritier

Ma mère avait épousé un homme en séparation de biens.

Vraisemblablement, les options à sa disposition dans la succession à venir ne lui ont pas convenu (1/4 nu propriété ou usufruit des biens pendant 1 an, de mémoire).

C'est ainsi que, quelques semaines avant le décès de ma mère, son mari, qui savait qu'elle allait mourir, a mis en vente la maison de ma mère (bien propre acquis avant le mariage).

Etant tétraplégique et mutique, je ne vois pas comment elle a pu prendre la décision et la communiquer, encore moins signer. Quant à comprendre, rien n'est certain.

Bref : J'ai été mis devant le fait accompli à l'ouverture de la succession et j'ai été contraint de signer la vente sans discuter. Pour autant, j'ai contesté le partage (j'ai mandaté un avocat, etc, il y a eu des échanges de mails, AR, etc).

Pour autant, le notaire a toujours pris soin de ne jamais mentionner ma contestation et ne l'a jamais validée par écrit.

La suite s'est faite en mon absence. Le partage a eu lieu comme si rien ne s'était passé.

Un assignation est en cours.

Dans ce contexte, pourquoi je n'ai a aucun moment été invitée à être présente pour ce partage ?

Partage successoral signé sans l'accord de l'héritier

Bonjour à tous,

Dans le contexte d'une succession conflictuelle, je viens d'apprendre que la succession et le partage ont été signés et réalisés en 2019, sans mon accord, sans ma présence, sans ma sigature et sans me tenir informée du suivi. J'ai été clairement mise à l'écart de la procédure.

Je suis l'unique héritière.

Le notaire, qui nie ma contestation depuis le début, a validé les actes. Il n'a jamais cherché à me joindre pour fixer un rendez-vous ni trouver de solution amiable.

Les actes concernent la vente frauduleuse des biens propres de ma mère juste avant son décès (elle était tétraplégique et mutique).

Qu'en pensez-vous ? Quelle est sa part de responsabilité du notaire ? Quel recours ?

Merci à vous