Bonjour,
Merci de votre réponse,
Mais ce pistolet à bille n’a rien à voir avec une arme factice.
Il s’agit d’un jouet reçu en gain lors d’une pêche au canard....
La comparaison avec une arme factice est hors de propos.
Cordialement
13/10/2020
Bonjour,
Mon neveu a apporté un pistolet à billes au collège. Aujourdhui, le collège associe ce jouet à une arme et interdit à mon neveu l'accès au collège avant le conseil de discipline. En ont'ils le droit ?
Merci de votre retour.
13/10/2020
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés