Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Raoul-2000 / ID 177056

Servitude de passage

Bonjour et pardon ! Je n'avais pas compris cette subtilité.. Merci pour cet éclaircissement !

Servitude de passage

Bonjour, il est tout à fait possible d'annuler une servitude de passage si les personnes concernées ont finalement un accès direct. Ce qui semble être le cas avec l'union des deux terrains suite à l'achat par les mêmes propriétaires. Vous pouvez organiser l'arrêt de cette servitude soit à l'amiable avec vos voisins, soit avec un juge si la discussion est impossible avec vos voisins.

Rachat de véhicule après liquidation d’entrepirse

Bonjour, je pense que vous pouvez faire confiance à votre avocat. Je ne connais pas tous les tenants et les aboutissants de cette affaire. Mais s'il considère que cette faille peut vous aider à récupérer ce véhicule, il doit avoir raison. Après, est-ce que le temps et l'argent dépensé dans cette affaire valent le coût du véhicule ? Parfois, il est juste plus simple d'acheter un nouveau véhicule. Ca se discute :)

Absence rdv spip soin

Bonjour, il y a toujours un risque quand on ne respecte pas les conditions de sa remise en liberté. Après, s'il peut justifier au plus vite son absence avec une raison valable, ça devrait le faire. Simplement, c'est déjà la seconde absence. Je ne sais pas qu'elles étaient les conditions, mais il y a toujours un risque de révocation de la remise en liberté s'il continue à ne pas se présenter à ses rendez-vous

pension alimentaire pour un enfant majeur

Bonjour,

Mais on est d'accord que la pension doit être versée directement à l'enfant si ce dernier est majeur, non ?

indemnité départ anticipé locataire pour vente

Bonjour,

Normalement, vous n'avez pas d'autre choix que d'attendre la fin du bail. Il faut dans ce cas, prévenir les locataires au moins 6 mois avant la fin du bail que vous ne renouvellerez pas le contrat.

Pour votre cas, il s'agit donc d'une résiliation à l'amiable. Il n'y a donc pas de grille de tarif, c'est à vous d'en discuter entre vous et avec votre locataire pour fixer un prix qui convienne à tout le monde.

Achat marque festival

Bonjour, je ne suis pas sure d'avoir compris. Vous avez acheté simplement la marque, vous n'êtes pas les dirigeants du festival qui continue ses activités sous un autre nom, c'est cela ?

Vous cherchez donc à donner de la valeur à une marque qui en a perdu à cause de la liquidation judiciaire de son ancien propriétaire ?

Peut on afficher des drapeaux ?

Effectivement, si c'est visible depuis la rue, il est possible que certaines réglementations au niveau de la municipalité interdise certains affichages. Par contre, si vous êtes le seul à pouvoir voir tout ça, alors il sera compliqué de faire quoique ce soit. Tant qu'ils sont sur leur terrain privé, il n'y a pas de réglementation là dessus.

Je ne sais pas s'il s'agit d'un message à votre encontre, mais tel qu'il est mis pour le moment, vous ne pourrez pas faire grand chose.

Rupture micro crèche

Bonjour, c'est étonnant que votre contrat avec la crèche ne spécifie aucune information. Cela devrait faire obligatoirement partie des clauses. Vous pouvez toujours attendre la fin d'année scolaire pour être sûr de pouvoir arrêter sans frais. A toute autre période, la crèche est en droit de vous demander des indémnités. Vous pouvez passer outre si vous avez un justificatif de changement de situation (géographique ou professionnel), mais cela dépend des crèches et des clauses des contrats signés.

Mais si vous ne pouvez pas attendre, alors oui, en général, les préavis varient de 1 à 3 mois. Faites bien en sorte d'avoir cette info par écrit, pour ne pas que le fondateur revienne dessus plus tard. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation de contrat à la crèche si c'est un établissement privé ou auprès du service concerné à la mairie de la commune si c'est un établissement public. Pensez à l'envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Ensuite, c'est surement la crèche qui vous informera de leurs procédures habituelles pour la résiliation.