Bonjour à vous mes meilleurs vœux à tous. Je sollicite votre aide. J’ai demandé un titre de séjour en octobre 2019 Sur la base économie solidaire article 313-14-1 ceseda,étant bénévole chez Emmaüs je fais 32h par semaine . En décembre 2019 je reçois un oqtf que je ne participe pas un économie solidaire et que j’ai aucune formation professionnelle.j’ai fais un recours au tribunal en y ajoutant une promesse d’embauche contrat aidé Emmaüs. En juillet 2020 avant que le tribunal ne statue je reçois une lettre de la préfecture me disant :vous avez transmis une promesse d embauche pour un contrat aidé ,vous ne justifier pas de 3 années d’activité ininterrompue comme le prévoit l’article 313-14-1 ceseda, en outre les dispositions du code du travail ne permettent pas la délivrance d’une autorisation de travail pour ce type de contrat.
Je ne comprends pas la préfecture tantôt je ne participe pas un activité solidaire, tantôt j’ai pas les années requises pour faire une telle demande. Maintenant j’ai plus que les 3 ans demander dois-je refaire une nouvelle demande ?
Merci de vos réponse
09/01/2021
Bonjour je reviens vers vous pour que vous puissiez me montrer la marche à suivre : arriver en France en 2017 sans visa à l’âge de 25 ans pour rejoindre ma mère et ma sœur ( de nationalité française). Depuis 2017 je fais de bénévolat 4 fois par semaine à Emmaüs. En 2019 j’ai demandé un titre de séjour vpf qui a été un refus.mais là je viens d’avoir un enfant avec ma petite amie qui a un titre de séjour étudiante valable jusqu’en 2022. Pensez vous que je puisse avoir une chance de régularisation si oui me montrer la marche à suivre. Toutes les réponses sont les bienvenues
Merci
28/11/2020
Bonjour monsieur s’il vous envoie plaît votre lien n’est pas valide possible de le renvoyer sous un autre format
Merci
21/10/2020
Bonjour
J’aimerais savoir si c’est vrai qu’après 3 années de travail solidaire ( bénévolat) à Emmaüs on peut demander une régularisation , si c’est vrai c’est possible de m’indiquer quoi faire merci
21/10/2020
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir plus d’explications sur un article : l’article 511-1 du ceseda :
I. ― L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui n'est pas membre de la famille d'un tel ressortissant au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1, lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants : j’aimerais comprendre la phrase : et qui n’est pas membre de famille d un tel ressortissants au sens 4 et 5 de l article 121.
J’aimerais savoir si le texte parle de membre de famille d’un français
Et savoir qui est considéré comme membre de famille
Merci
16/07/2020
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