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Tamara78 / ID 176119

Vocabulaire du contentieux administratif

Bonjour,

dans le cadre d'une demande en annulation pour excès de pouvoir que j'ai rédigée moi-même, sans le recours à un avocat, je n'ai pas utilisé les bonnes formules.

En particuliers, on me rapproche d'avoir demandé "qu'il soit enjoint à l'administration d'instruire mon dossier". Le défendeur considère de telles conclusions à titre principal irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas aux juridictions administratives d'adresser des injonctions à l'administration.

J'estime que cela ne va pas forcément invalider ma demande. Néanmoins, quelle est la meilleure façon d'objecter à cette affirmation ? Puis-je simplement m'excuser disant que c'était de la maladresse, voire de la méconnaissance du vocabulaire du contentieux ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !