Succession et prêt consenti à l’héritier par le défunt, avant sa mort.
Bonjour,
Mon père est décédé récemment et m’avait consenti un prêt en faisant une avance sur une assurance-vie à son nom et dont je suis l’unique bénéficiaire.
Comment dois déclarer ce prêt dans la déclaration de succession ?
Si je le réintègre à l’actif de la communauté, je vais payer des droits de succession sur la moitié du montant du prêt alors que l’assurance vie échappe a cette taxation.
Merci pour votre aide.
05/03/2020
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