Succession et prêt consenti à l’héritier par le défunt, avant sa mort.

Bonjour,

Mon père est décédé récemment et m’avait consenti un prêt en faisant une avance sur une assurance-vie à son nom et dont je suis l’unique bénéficiaire.

Comment dois déclarer ce prêt dans la déclaration de succession ?

Si je le réintègre à l’actif de la communauté, je vais payer des droits de succession sur la moitié du montant du prêt alors que l’assurance vie échappe a cette taxation.

Merci pour votre aide. Dernière modification : 05/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

je comprends que votre père avait souscrit une assurance-vie dont vous êtes le seul bénéficiaire et que votre père a retiré une partie des fonds de cet assurance-vie pour vous faire un prêt.

les remboursements de ce prêt font partie de l'actif de la succession donc taxables et non de l'assurance-vie puisqu'ils en ont été retirés.

mais je ne suis pas un spécialiste, si vous avez un notaire, il doit pouvoir vous renseigner.

salutations

Bonjour,


je vais payer des droits de succession sur la moitié du montant du prêt


Je déduis de votre taux d'imposition que votre père était millionaire, sachant que le taux maximum en ligne directe est de 45% sur les montants au dela de 100.000 euro?


non de l'assurance-vie puisqu'ils en ont été retirés.


Certes, mais c'est un choix d e gestion.