Association ( loi 1901) et SIRET
Bonjour,
Avons créé une association d'apprentissage de langue en tant que bénévole en 2017.
1/ Les membres payent le coût d'adhésion et la cotisation, le fait de percevoir les cotisations oblige-t-il de demander un numéro de SIRET ?
2/ Aujourd'hui, 3 ans après, le président pourra-t-il être en même temps prestataire de service ?(prof de Langue ) bien entendu, en séparant les 2 fonctions.
3/ Une déclaration fiscale est-elle obligatoire pour une asso de petite taille (10 membres max) si oui quel est le cerfa?
Merci,
22/01/2020
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