J'ai fait appel à un avocat la question n'est pas là. La cour d'appel a validé le jugement estimant que les diligences de l'huissier étaient suffisantes or celui-ci a menti, la simple mention de mon nom sur un tableau des occupants qui n'a jamais existé en est la preuve. Il s'avère que la parole d'un huissier ne se remet pas en cause et qu'une action en inscription de faux est très risquée. Je subis une perte financière alors que si j'avais pu me défendre j'aurai expliqué que je n'étais pas débitrice de ces sommes. Je crains de me lancer dans une procédure où je risque gros mais je ressens un sentiment d'injustice très important. Je considère comme totalement anormal que ces personnes assermentées puissent jouir d'une telle impunité.
22/12/2019
Bonjour
Un huissier s'est présenté à mon ancien domicile quitté depuis presque quatre ans pour signifier un jugement. Il a affirmé que mon nom figurait toujours sur la boîte aux lettres et sur un tableau d'occupants qui n'a jamais existé. Faute d'avoir eu connaissance de ce jugement j'ai été saisie sur mon compte en banque sans pouvoir me défendre qui plus est pour une somme que je ne devais pas payer (charges incombant à l'usufruitier alors que je suis nue-propriétaire)
Le nouveau propriétaire de la maison a attesté sur l'honneur avoir changé le nom sur la boîte aux lettres et j'ai des retours de courriers qui prouvent que je n'habitais plus à cette adresse. Cela suffit-il pour entamer une procédure d'inscription de faux ?
22/12/2019
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