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hautelonge / ID 175426

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Réponse posté sur Experatoo

maison sinistrée et relogement

bonjour,



Je voudrais savoir si dans un cas de sinistre, du à une catastrophe naturelle , éboulement par exemple, et rendant la maison d'habitation totalement inutilisable.

Est-ce que la commune est tenue de reloger gratuitement les habitants sinistrés ?

04/12/2019

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