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Patrice2088 / ID 175315

Convocation tribunal pour non dénonciation

Oui je suis poursuivi pour excès de vitesse mais je ne reconnais pas les faits et donc il me dise que je doit dénoncer le conducteur. Ce que je suis incapable de faire

Convocation tribunal pour non dénonciation

@MOROBAR



Je ne comprends pas ce que tu veux dire. Je risque quoi puisque je ne peux pas démontrer que je n'étais pas au volant lors de l'infraction ?

Je ne veux pas que mon entreprise soit poursuivi car cela fait mauvaise impression.

Merci d'(avance pour ta réponse

Convocation tribunal pour non dénonciation

Bonjour,

@LORENZA : Le véhicule n'est pas un véhicule de service et je sui s le titulaire du véhicule donc il n'y a pas de planning de gestion de flotte. Par contre, il m'arrive de le préter à des collègues qui en ont besoins. Il n'y a pas eu de péage et de carburant ce jour là. Et merci pour la moral vitesse 107km au lieu de 80km (qui par ailleurs était 90km sur la même route il y a quelque temps).



@ADMINISTRATEUR : Merci pour votre nuance sur l'affirmation. Mais la question était qu'est ce que je risque et dois-je me présenter à l'audience où simplement écrire au tribunal.

Par ailleurs j'ai relu la lettre de comparation et il y a un problème sur mon adresse (pas la bonne ville et pas le bon hameau). Puis-je m'en servir ?

D'avance merci pour votre réponse

Convocation tribunal pour non dénonciation

Bonjour,
Je viens de recevoir par huissier de justice une convocation au tribunal suite à mon recours pour un excès de vitesse au-dessus de 20 km heures. L’infraction concernait ma voiture de fonction, c’est d’abord mon entreprise qui a reçu l’amende puis m’a désigné comme conducteur. Ne sachant pas qui était au volant lors de l’infraction puisque ma voiture est de temps en temps prêter à des collègues de travail, j’ai demandé la photo. Il s’avère qu’elle a été prise par l’arrière du véhicule et je ne peux donc pas identifier le conducteur. J’ai donc fait une réclamation pour leur dire qu’il m’était impossible d’identifier le conducteur et qu’il me semblait que ce n’était pas moi. J’ai été convoqué à la gendarmerie pour confirmer les faits et j’ai donc maintenu ma déposition en leur disant que je ne pensais que ce n’était pas moi au volant lors de l’infractionMais qui m’était impossible de désigner le conducteur au vu de la photo. Je suis donc convoqué au tribunal et je me pose certaines questions notamment qu’est-ce que je risque et que dois-je faire car je sais qu’il y a eu une jurisprudence concernant la non dénonciation du conducteur pour une personne physique en début de cette année. Merci d’avance pour votre retour rapide car je suis convoqué la semaine prochaine. Bravo pour ce site qui permet d’avoir des réponses simples et rapidement