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Albino / ID 175224

MARIER AU CONSULAT PORTUGAIS ET DIVORCER EN FRANCE

Bonjour NIHILSCO

Merci beaucoup, donc je dois refaire l'article 38 avec uniquement la date du divorce et non la date de dépôt des conentions.

Cordialement.

MARIER AU CONSULAT PORTUGAIS ET DIVORCER EN FRANCE

Re

De divorce, comme écrit dans mon premier message.

MARIER AU CONSULAT PORTUGAIS ET DIVORCER EN FRANCE

Bonjour MOROBAR

l'article 39 est un article pour l'union européenne, mis en place depuis 2003 si je ne me trompe pas, ce qui veu dire que chaque pays de cette union Européenne, doit être en mesure d'y répondre, il me semble, merci tout de même d'avoir pris de votre temps pour y répondre.

Cordialement.

MARIER AU CONSULAT PORTUGAIS ET DIVORCER EN FRANCE

Bonjour

Je me retrouve confronter a un dilème, je me suis marié au consulat du Portugal et divorcé en france, j'ai fourni tous les papiers nescessaire plus traduction du divorce, dont le fameux article 39, pour la transription de mon divorce au Portugal, hors lors du dépôt de mes papiers, la personne qui s'occupe de mon dossier me dit que l'article 39 n'est pas bon car il y à 2 dates différentes inscrites dessus et que les 2 dates auraient dû etres indentiques, après vérifications de mon acte de divorce, il est inscrit: decision du tribunal le 16/02/2018 et la remise de dépôt d'un original de la convention le 09/03/2018, dans mon cas il faut bien metre ces deux dates, est-ce du zelle de la part de l'employer du consulat ou bien mon notaire dois tricher pour les dates à inscrir sur l'article 39? Que puis-je faire pour faire avancer ce dossier?