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Woof / ID 175043

IFI : abattement pour parts de SCI très difficilement cessibles

Merci pour cet exemple très parlant .

Dans mon cas, le bien est occupé par une ONG et en sous-location par une entreprise travaillant dans le domaine du marketing. Toutes deux peuvent certainement exercer leur activité ailleurs sans problème. Le bail ne dit rien quand à l'éviction éventuelle du locataire.

Quel décôte pour occupation appliquer dans ce cas ?

IFI : abattement pour parts de SCI très difficilement cessibles

Bonsoir,

Merci à nouveau de votre réponse. Il s'agit bien d'un bail de 9 ans (3,6,9 je pense) courant encore pour deux ans et demi, pour l'usage exclusif de bureaux et dans un hôtel particulier, d'ailleurs mal adapté à un usage professionnel et ne pouvant être loué qu'à des entreprises cherchant un certain cachet.

D'où la difficulté à donner une valeur... Une estimation a été effectuée en 2016 par un expert sur la base du loyer actuel et d'un taux de capitalisation. J'y ai appliqué une décôte de 20% pour détention de parts de SCI et non du bien entier. Je pensais que la décôte pour bien loué ne s'appliquait qu'à des locaux loués à des particuliers, je vous remercie donc de m'avoir indiqué qu'elle pouvait s'appliquer aussi à des bureaux ou des petites entreprises (je loue également à des professions libérales).

IFI : abattement pour parts de SCI très difficilement cessibles

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée. Je vais donc rester sur ma décôte de 20% correspondant au fait que je dispose seulement d'une partie du bien (avec deux autres personnes), via des parts dans une SCI.

Le bien est actuellement occupé, mais par une entreprise. La décôte supplémentaire de 20% sur les 80% dont vous parlez peut-elle tout de même s'appliquer dans ce cas ? Ou bien cette décôte s'applique-t-elle seulement lorsque le bien est loué à un particulier ?

IFI : abattement pour parts de SCI très difficilement cessibles

Bonjour,

Je paie actuellement l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). Mon bien le plus important est un ensemble de parts d'une SCI à laquelle sont associés mon frère et un beau-frère de feu mon grand-père (qui avait créé la SCI).

Comme indiqué ici : https://www.latribune.fr/vos-finances/impots/isf/isf-et-ifi-la-sci-prive-d-abattement-sur-la-residence-principale-757721.html, il est accepté d'appliquer une décote à l'estimation des parts d'une SCI afin de "tenir compte des difficultés qu'il y aurait à le revendre et qui en diminuent la valeur". Apparemment, cette décote est habituellement de
de 10 à 20% (selon https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/879-ifi-2019-evaluation-des-biens-imposables).

Or, dans mon cas, la revente est extrêmement difficile. En effet, il est écrit dans les statuts de la SCI : "La cession de parts d’intérêts à des tiers étrangers à la société est interdit. Entre associés la cession de parts d’intérêts est libre, sauf dans les cas ou la cession emporte la réduction du nombre des associés, auquel cas la cession doit être préalablement autorisée par les associés (autres que l’associé cédant et l’associé cessionnaire) statuant sur l’unanimité."
En fait, les cessions ne sont jusqu'à présent intervenues que par héritage (cas prévu dans les statuts).

Donc quelle décote appliquer ? Puis-je aller au-delà de 20% ?

Merci de votre aide.