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PHILO58 / ID 174992

Défiscalisation frais Avocat et Huissier

Bonjour,

Dans une copropriété, un arbre planté le long du mur de notre garage menaçait son intégrité.

Nous avons obtenu des coproprétaires l'abattage de cet arbre. Pour cela, nous avions demandé un constat d'Huissier et le Conseil d'un Avocat.

Aprés l'abattage de l'arbre, nous avons commandés des travaux de maçonnerie, étanchéités, menuiserie etc... afin de remettre notre garage en état.

Dans notre déclaration fiscale foncière 2044, ligne 224- TRAVAUX, pouvons-nous défiscaliser les montants réglés, à l'Avocat (60 Euros) et à l'Huissier (324 Euros) ?

Merci de votre réponse,

Cordialement

PHILO58

Demande d'abattage d'un arbre en copropriété.

Bonjour,

Nous avons inscrit à l'ordre du jour de la prochaine AG (25 juin 2020) la demande d'abattage de l'arbre qui détruit notre garage. Il y aura un vote. Mais quelque soit le résultat, nous contesterons la décision et nous envisageons la poursuite de notre action en en juistice à l'aide d'un avocat spécialisé dans l'immobilier.

Nous avons déja fait établir un constat d'huissier et nous avons des devis d'entreprise pour : l'abattage de l'arbre, l'étanchéité de la terrasse, les reprises de la maçonnerie (murs et dallage).

Cependant, nous avons une question de compréhension dans le texte de l'article 14 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : dans le dernier paragraphe : "Il (le syndicat) est responsable......du défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.

Nous ne comprenons pas cette dernière partie de phrase (soulignée). De quoi s'agit-il ?

Merci pour votre réponse.

Meilleures salutations

Demande d'abattage d'un arbre en copropriété.

Bonjour,

Je fais suite à mes différentes demandes concernant l'abattage d'un arbre Ailante qui appartient à la copropriété et qui menace les structures d'un garage, ma propriété privée. Je précise que cet arbre n'a jamais été planté par la copropriété, qu'on l'a laissé croître par négligence dans une cour de 130m2 uniquement destinée à l'accès aux 2 garages existant.

Sur votre conseil, j'ai envoyé une mise en demeure au Syndic restée sans suite.

J'ai rencontré le Syndic qui me précise que la loi L 10 juillet 1965, art 26-2 (VI.CHANGEMENT DE DESTINATION DE L'IMMEUBLE) : " L'abattage d'arbres et leur remplacement ...nécessite un vote unanime, les arbres participants à l'harmonie et à l'esthétique de l'immeuble, éléments de sa destination"

QUESTION : Concernant notre demande d'abattage de l'ailante : faut-il un vote à l'unanimité ?

Quitter une Indivision immeuble ?

Bonjour,

Nous sommes 2 propriétaires d'un maison en indivision.

Nous gérons cette propriété pour les deux indivisaires, nous souhaitons conserver notre part.

L'autre indivisaire souhaite quitter l'indivision.

Comment peut on faire ?

Merci,

Salutations.

Délai conservation Archives Syndic de copropriété

Bonjour,

Selon la loi, combien d'années le syndic d'une copropriété doit-il conserver les PV des AG ordinaires et extraordinaires afin d'en permettre la consultation par les copropriétaires ?

Cordiales salutations.

Philo58

Demande d'abattage d'un arbre en copropriété.

Bonjour,

Suite à votre conseil du 16/10/19, j'ai adressé une mise en demeure au Syndic en Recommandé avec AR et rien n'a été fait.

J'attends la prochaine AG de mars mais il semble que la majorité des colocataires est contre l'abattage de l'arbre responsable des dégâts sur la structure du garage.

Aussi, j'envisage de saisir le TGI, et je souhaiterais obtenir des réponses sur les questions suivantes :

-Faut-il saisir le TGI du lieu de la réclamation ou celui de mon domicile (différent) ?

-Doit-on prendre obligatoirement un avocat ou un médiateur ?

-Quelles pièces faut-il fournir pour instruire le dossier, courriers produits, devis de remise en état, expertise éventuelles, etc...

-En dehors de l'abattage de l'arbre, doit-on réclamer le montant des réparations du garage, (maçonnerie, menuiserie, étanchéité...).

Merci de votre réponse, meilleures salutations.

Demande d'abattage d'un arbre en copropriété.

L'arbre est un ailante que la copro a laissé pousser dans la cour intérieure de l'immeuble, près d'un garage. A l'origine, cet arbre ne posait aucun problème.

Au fil des années, cet arbre a prospéré et menace aujourd'hui la structure dudit garage.

Une racine se développe sous le mur latéral qui est déformé, l'enduit est tombé à la base du mur, un caniveau béton a été cassé et déplacé .

La toiture terrasse est soulevée au niveau des portes qui ne ferment plus correctement.

Je pense que la sécurité de notre locataire et des autres coproriétaire est menacée.

La majorité des copropriétaires est contre l'abattage de l'ailante.

Quelles sont les voies de recours pour obtenir l'abattage de cet arbre ?

Merci de votre réponse, meilleures salutations