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meziguel / ID 174670

Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin

merci pour cette rassurante reponse

cordialement

Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin

Bonjour,
j'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du SPANC qui a validé l'installation du systeme.
j'ai aujourd'hui un proces a venir d'un voisin qui conteste l'installation de ma fosse sous pretexte d'eventuelles pollutions des ses puits qui sont a moins des 35 metres reglementaires.
le SPANC me dit que ses puits n'etaient pas declarés en mairie et que c'est pour cela qu'il n'en a pas tenu compte.
un tribunal peux t'il donner raison au voisin?
quels risques pour moi

Merci de vos réponses