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Copro57 / ID 174669

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonjour,

Je ne trouve pas sur le site de legifrance.gouv.fr des résultats su ma requête.

Mais je sais que la Cour de Cassation d'Aix en Provence a validé une AG dans notre cas.

car le syndic a envoyé les convocations avant la date d'expiration de son mandat. (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 octobre 2017, 16-24.646).

J'ai le jugement si vous le voulez.

Certains copropriétaires sont conscients du danger d'un tel syndic, nous devons le mettre en difficulté devant l'AG :

1- en le privant du secrétariat de séance, les copropriétaires votaient toujous pour lui (à la date de l'AG son madat sera expiré)

2- en empêchant son représentant à l'AG d'être dans le bureau, car il ne possède pas une habilitation de la chambre de commerce (il n'a pas l'Attestation de Collaborateur).

Mais je ne sais pas s'il y a une juriprudence qui l'autorise à negliger les points 1 et 2 de mon présent message.

Cordialement

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonjour,

Merci beaucoup pour les informations.

Notre syndic n'est pas démissionnaire, mais son mandat de syndic est déjà terminé, longtemps avant l'AG, càd le jour de l'AG il n'est plus syndic, seulement la juriprudence qui lui donne droit à faire l'AG, car il a envoyé les convocations avant la fin de son mandat.

Je ne trouve l'arrêtque vous avez cité, avez vous encore en tête sa référence ou n° d'affaire ?

Cordialement.

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonsoir,

L'annulation de l'AG nous couterait certainement très cher, car le Tribunal nommerait un administrateur, etc.

Bien sûr il faut reconduire son mandat, nous votons toujours un mandat d'un an.

A propos de tenir l'AG après la fin du mandat du syndic, la Cour de Cassation l'a autorisé, mais je n'ai pas vu un décret ou une décision du Tribunal donnant droit au syndic à rester secrétaire de séance s'il est est hors mandat. Si vous avez un lien ou une référence pour vérifier ? (un juriste était sûr que la loi interdit au syndic d’être secrétaire, en dehors de son mandat).

Pour un syndic bénévole, les copropriétaires sont partis pour renouveler le mandat pour un an, on présentera un contrat d'un syndic concurrent pour l’AG prochaine immédiatement après la réception du PV de l’AG.

Le Conseil Syndical a été presque choisi par le syndic à l’AG de l’année dernière en dénonçant les anciens conseillers qui n’étaient pas en harmonie avec le syndic.

Malheureusement, il y a des conseillers qui profitent de leur situation pour faire rénover une partie ou la totalité de leur appartement par les entreprises engagées dans notre copropriété dans le projet de rénovation. Le syndic les couvre et fait accuser de diffamation tout copropriétaire qui proteste.

Cordialement.

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonsoir,

Après discussion avec plusieurs copropriétaires, on a conclu que

1- le syndic n'est pas tout à fait sérieux, car il tient l'AG en dehors de la période de 6 mois réglementaires après la clôture de la comptabilté de l'année écoulée.

2- la date de l'AG correspond à une date ultérieure à la date de fin de son contrat, donc le jour de l'AG il n'est pas syndic et il ne pourra pas être secrétaire de séance.

3- il nous impose du personnel non déclaré à la chambre de commerce (ne possédant pas la fameuse "Attestation de Collaborateur").

Nous actions seront limitées, on le mettra en difficulté avec ces faits devant l'AG.

Avant l'AG, les copropriétaires doivent vérifier les comptes et consulter les pièces justificatives des charges, vous pouvez citer ces documents ?

sont-ils : Le grand livre, les extraits des comptes bancaires et les factures uniquement ?

Si le syndic ne veut montrer que les factures, que faire ?

Cordialement

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonjour,

Certainement si l'AG est annulée on passera par le tribunal pour la nomination d'un administrateur provisoire, cela nous coutera cher.

D'un autre côté, le syndic actuel nous amènera à une faillite avec sa façon de travailler.

Il faut qu'on compare entre nous les copropriétaires les dégâts dans les 2 cas.

Merci pour votre réponse et votre conseil.

Cordialement

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonjour,

Merci pour votre intervention.

Bien sûr le syndic n'a pas le droit d'être président de séance, un copropriétaire qui sera voté.

Mais le représentant du syndic à l'AG, qui serait éventuellement secrétaire de l'AG ou qui va intervenir au nom du Syndic pendant l'AG, n'a pas une Attestation de Collaborateur (délivrée par la chambre de commerce), cette AG est-elle légale ?

codrdialemet.

La validité de l'Assemblée Générale.

Bonjour,

Nous aurons bientôt l'Assemblée Générale de notre copropriété.

Le représentant du Syndic qui doit tenir l'AG n'a pas l'Attestation de Collaborateur.

Est-ce l'AG est conforme ou on peut demander son annulation pour non conformité ?

Est-ce qu'il y a un décret de lois concernant ce cas absurde ?

Merci pour un conseil.