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eric34 / ID 174287

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Réponse posté sur Experatoo

commandement aux fins de saisie vente

Bonjour, je viens de recevoir un commandement par huissier EN VERTU d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premier ressort par le tribunal de grande instance, et d'un arrêt contradictoire confirmatif rendues en matière correctionnelle par la cour d'appel.

Peut-on contester ce commandement ou faire appel de la décision, sachant qu'un premier a eu lieu en 2013 et la condanation était 1 an de prison avec surcis et a priori un deuxieme procès a eu lieu en 2015 sans que l'on soit averti.

Depuis 2013 n'avons eu aucune nouvelle.

que doit on faire ?

Merci pour votre réponse.

22/08/2019

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