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Eb / ID 174271

Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur

Bonjour,

Personne pour me donner conseil ?
Merci.

E.B

Suite convocation gendarmerie

Bonjour,

Je reviens donc sur le forum pour partager la suites des événements.

L'audition à la gendarmerie s'est bien déroulée, je m'en suis tenu aux conseils reçu par "le Semaphore", n'étant de toutes façons pas en mesure de designer le véritable conducteur du fait que je n'était pas dans le vehicule au moment de l''nfraction, que de plus le conducteur n'était pas la personne a qui j'ai prêté le véhicule, que dans le cas présent rien ne m'obligeait à désigner qui que ce soit.

Suite à l'audition, j'ai donc reçu en début d'année un courrier de l'officier du ministère public qui indique arrêter la procédure simplifiée, et surtout que j'allais recevoir une citation à comparaître pour poser mes arguments face aux juges.

Un tel acharnement de la part des officiers du ministère public est incompréhensible.

En effet suite a ma contestation ce PV aurait dû être classé sans suite puisqu'il est entaché à la fois d'une erreur de procédure, la procédure employée pour les deux PV que j'ai reçu fait état d'une arrestation, alors que cela n'a pas été le cas, que de plus un des gendarmes gradé présent lors de l'audition m'a confirmé que ces deux PV ne pouvaient pas être mis à la volée.

Quand la citation a comparaître sera là, car elle va arriver, je n'en doute pas un instant, dois-je me faire représenter ou puis-je tenter de me défendre seul devant les juges ?

Dans l'affirmative, que dois-dire, quelle mode de défense est-il possible d'utiliser pour ne pas me faire tondre comme le disait très justement "le semaphore"

Merci pour votre aide.

Cdlt

Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur

Bonjour, Je reviens donc sur le forum pour partager la suites des événements.

L'audition à la gendarmerie s'est bien déroulée, je m'en suis tenu aux conseils reçu par "le Semaphore", n'étant de toutes façons pas en mesure de designer le véritable conducteur du fait que je n'était pas dans le vehicule au moment de l''nfraction, que de plus le conducteur n'était pas la personne a qui j'ai prêté le véhicule, que dans le cas présent rien ne m'obligeait à désigner qui que ce soit.

Suite à l'audition, j'ai donc reçu en début d'année un courrier de l'officier du ministère public qui indique arrêter la procédure simplifiée, et surtout que j'allais recevoir une citation à comparaître pour poser mes arguments face aux juges.

Un tel acharnement de la part des officiers du ministère public est incompréhensible.

En effet suite a ma contestation ce PV aurait dû être classé sans suite puisqu'il est entaché à la fois d'une erreur de procédure, la procédure employée pour les deux PV que j'ai reçu fait état d'une arrestation, alors que cela n'a pas été le cas, que de plus un des gendarmes gradé présent lors de l'audition m'a confirmé que ces deux PV ne pouvaient pas être mis à la volée.

Quand la citation a comparaître sera là, car elle va arriver, je n'en doute pas un instant, dois-je me faire représenter ou puis-je tenter de me défendre seul devant les juges ?

Dans l'affirmative, que dois-dire, quelle mode de défense est-il possible d'utiliser pour ne pas me faire tondre comme le disait très justement "le semaphore"

Merci pour votre aide.

Cdlt

E.B

Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur

Bonsoir Le Semaphore,

Merci pour le texte concernant les informations en préalable aux questions.
Je n'ai effectivement pas l'intention de me faire tondre.
Je vais donc suivre la démarche que vous m'avez indiquée.
Vous parliez dans votre réponse des "circonstances qui doivent être décrite"
Elles ne l'étaient pas sur le P.V ?
A quel moment doivent-elles etre notifiées ?
La rencontre est prévue mercredi après-midi, je reviendrais sur le forum pour partager le retour d'entretien.

Encore merci !

E.B

Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur

Merci Semaphore pour cette réponse particulièrement détaillée et très explicite !

Il y a juste ce paragraphe que je ne saisi pas tres bien :

"Les conditions de cet article doivent avoir été effectuées en préalable à l’audition avant de signer le PV d’audition sinon faire mentionner la carence."

Je suppose qu'il s'agit des conditions concernant l'article sur l'audition libre, mais quelles sont-elles ?

Pour ce qui concerne les reponses à la question "avez vous autre chose à ajouter"
Dois-je indiquer les deux paragraphes dans leurs intégralité (tout ce qui est entre guillemets).

Merci !!

E. B

Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur

Bonjour Semaphore,

Non ce n'est pas le sens de la démarche, en plus de 40 années de conduite je n'ai jamais été confronté à ce genre de situation.

Etant novice au niveau des lois, J'ai bien bien evidement besoin d'être conseillé afin d'éviter les éventuelles erreurs sur lesquelles on ne peut pas revenir.

Merci à tous pour vos precieux conseils.

E. B

Convocation gendarmerie pour désignation du conducteur

Bonjour,

J'ai reçu mardi une invitation à rappeler la gendarmerie, ce que j'ai fait, le sujet est la dénonciation du conducteur de mon véhicule suite a deux procès verbaux reçu en novembre 2018, "vitesse excessive eu egard aux circonstances" et "changement de direction sans indications".
J'ai donc envoyé une contestestation appuyée d'une attestation en bonne et due forme de la personne avec qui j'étais le jour des contraventions du fait que je n'était pas au volant du vehicule.
Contester également la procédure employée, puisque les deux P.V reçu font état d'une arrestation alors que cela n'a pas été le cas.

Merci à vous de m'indiquer comment dois-je gérer la situation suite à cette convocation, quelle est la suite des demarches à effectuer, quels sont les textes et jurisprudences qui pourraient mettre en avant l'erreur de procédure et ceux qui valident la non obligation de dénonciation.

Merci pour votre aide.