un huissier dépose un jugement dans une boite aux lettres sans nom d'un appartement vide, quelles sont ses obligations pour retrouver le débiteur ? jurisprudence ?
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24/08/2019
BONJOUR marque de politesse
Un jugement pour dette est il un titre exécutoire pour lancer une enquête ficoba
MERCI marque de politesse
01/08/2019
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