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greg2905 / ID 173989

Contrat perdu. Adresse du bâtiment fausse. Remboursement des primes prélevées ?

Votre dernière réflexion est très pertinente.

Je vous remercie pour cet éclairage et vous souhaite une agréable journée,

Grégoire

Contrat perdu. Adresse du bâtiment fausse. Remboursement des primes prélevées ?

Merci de vos réponses.

Cependant... il n y a pas eu de changement d'adresse ni vente ! S'il y a une responsabilité de l'assuré ce serait alors au moment de la prise du contrat en 1977.

Or j'ai peine a croire qu'en 1977 mes parent aient eux même indiqué "Bâtiment à Lyon" sur le contrat censé assurer leur maison dans la Drôme ...

Il est tout aussi peu crédible de penser qu'ils auraient pris la peine d'aller dans une agence située à quelques km de leur maison dans la Drôme, s'ils avaient voulu assurer un hypothétique bien à Lyon...

La question peut se résumer à celle-ci : est ce qu'un contrat portant sur une mention aussi floue que "Batiment à Lyon" peut être exécuté par l'assureur ? Si ce n'est pas le cas, alors c'est bien l'assureur qui est responsable, peu importe comment cela est arrivé.

Contrat perdu. Adresse du bâtiment fausse. Remboursement des primes prélevées ?

Bonjour,

Mes parents payent depuis 40 ans une assurance multirisque habitation (garantie incendie uniquement) pour un "batiment à lyon" sans autre précision d'adresse, alors qu'ils ne possèdent pas de bâtiment à lyon mais une maison dans la drôme.

L'assureur (une mutuelle) reconnait ne pas avoir conservé le contrat depuis 1977, ce qui ne l'a pas empêché de prélever fidèlement les primes depuis 40 ans pour un bâtiment qui n'existe donc pas.

Question: le prélèvement des primes n'est-il pas indu, et les assurés peuvent ils demander remboursement de celles-ci (250 euros par ans sur 40 ans) ?

En effet: à supposer qu'il y ait eu un incendie dans la maison dans la drôme, l'assureur serait-il rentré en matière pour rembourser, alors que l'objet même du contrat n'existe pas ? (et que le contrat est introuvable) ?


Je suppose qu'à une époque, l'assureur a décidé d'informatiser le contrat papier de 1977, mais que le document papier était devenu illisible et qu'ils ont noté n'importe quoi.

Au lieu de contacter l'assuré ils se sont alors contenté de prélever les primes (et même les réindexer) alors que l'objet même du contrat était perdu, rendant impossible la réalisation de celui-ci.

Merci de votre retour et vos conseils !

Grégoire