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Viyomax / ID 173721

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Réponse posté sur Experatoo

Resiliation bail suite à un incendie

D'accord donc le propriétaire ne peut pas résilier le bail

09/07/2019

Resiliation bail suite à un incendie

La il est inhabitable donc pour la resiliation il faut faire quoi

09/07/2019

Resiliation bail suite à un incendie

Bonjour comment se passe ma resiliation du bail lors d'un incendie , Je sais qu'il est resillier de plein droit mais faut-il donner des papiers au locataire ?

09/07/2019

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