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Pjo / ID 173594

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Réponse posté sur Experatoo

Licenciement économique contrat annexe 7

Bonjour

Merci pour vos réponses

01/07/2019

Licenciement économique contrat annexe 7

Non l employeur n a pas abandonné ou perdu le marche juste licencié une partie de ses employés (10) et en conserve 10 ( redressement)
Si il perd le marché avec la Collectivité actuelle la nouvelle entreprise qui obtiendra le marché est elle dans l' obligation de me reprend en rapport a l' annex 7 de mon contrat ?

Merci pour vos reponses

29/06/2019

Licenciement économique contrat annexe 7

Bonjour

Actuellement en contrat de nettoyage avec annexe 7 mon employeur effectué un licenciement économique sur plusieurs agents peut il le faire malgré l annexe 7

28/06/2019

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