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toubiat / ID 173559

abscence contrôle technique

bonjour,
S'il y a danger à utiliser ces deux véhicules, il faut envoyer un courrier à la gendarmerie la plus proche en indiquant les immatriculations et le lieu de garage habituel.
En motivant votre lettre pour dénoncer une situation illicite dont vous avez connaissance et mettant en danger les utilisateurs de l'espace routier public.
Les gendarmes interviendront
- pv d'absence de contrôle technique
- confiscation de la carte grise et restitution sur présentation du certificat de contrôle technique
- obligation de passer un contrôle technique dans un délai de x heures et de faire certaines réparations si le CT est négatif.