Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
pcurt / ID 173093

Construction en zone artisanale

Merci pour ces réponses.

Mon intérêt à agir est double :
d'une, je vois pas pourquoi cet habitant ferait ce qu'il eut des règles d'urbanisme alors que que notre copropriété, qui a fait une demande à l'urbanisme ps'est fait rejetée en beautée sous pretexte qu'il n'y a aucune dérogation au PLU car sinon c'est la porte ouverte à toutes les demandes.

D'autre part, cet habitant en effet nuit à notre copropriété et a fait baissé la valeur de tous nos appartements. (voir poste sur parking un peu plus haut).
S'il aime l'argent et ne jure que par cela, qu'il respecte les règles comme nous tous.

Mutuelle obligatoire très chère

Merci à vous deux pour vos réponses.

Mutuelle obligatoire très chère

Bonjour,

Mon entreprise nous a fait souscrire a la mutuelle obligatoire. Hors c'est une toute petite entreprise avec 10 personnes dont 9 marié(e)s avec enfants et moi qui suis seule. Le patron a choisi de prendre le contrat familial c'est à dire que le contrat couvre toute la famille des salariés ce qui est avantageux pour les 9 autres mais pas pour moi. Le contrat n'est pas modulable.

Résultat la mutuelle coûte 160 euros / mois dont 50 % à ma charge retiré de mon salaire de 1500 euros nets et 50 % à la charge de l'employeur mais sur lesquels je suis imposée en fin d'année. Mon imposable est donc augmenté de 960 € par an.

J'ai toujours trouvé le principe aberrant donc je n'ai jamais voulu signer le moindre papier de cette mutuelle mais on m'a dit que c'était obligatoire donc qu'il n'y avait rien à faire.

Ai je un recours ?

Merci d'avance pour votre aide.

Souci parking copropriété

Un grand merci à vous pour votre aide

Souci parking copropriété

Bonjour

Nous sommes une copropriété de 24 logements dans un vieil immeuble déclaré copropriété en 1975 environ. A l'époque aucun parking n'était lié au bâtiment et la mairie a imposé qu'un terrain soit prévu pour les voitures. Ainsi la personne possédant le plus grand nombre d'appartement a acheté un terrain attenant pour en faire un parking. Il n'a jamais régularisé la vente au nom de la copropriété et l'a gardé à son nom depuis les années 1970.

Depuis la copropriété essaie de racheter ce terrain pour régulariser la situation. Entre le nombre de votants insuffisants aux réunions, les lenteurs de notaires, le syndic qui ne s'occupe pas du dossier.... ceci ne s'est jamais fait.
En août dernier nous avons appris (après coup) que le terrain avait été vendu à un privé. Il nous a mis de jolies barrières et nous a proposé la place à ... 100 euros / mois / voiture. Il sait que nous n'avons aucune solution légale ou non envahissante de stationnement à moins de 800 m. le prix étant exorbitant, nous sommes très peu à accepter cette offre et devons nous garer sur le trottoir, chez des privés autour, dans les parking publics au centre du village....

La mairie dit que notre problème de copropriété ne l'intéresse pas. Que les 24 voitures qui gênent la commune ne l'intéresse pas. Il nous a même dit que la personne qui avait acheté le terrain était un malin qui irait loin dans la vie.

Nous avons aussi trouvé une solution alternative sur un autre terrain attenant à l'immeuble mais la mairie a tout stoppé car la zone est agricole A et donc interdiction d'en faire un parking.

Mes questions sont :
- la mairie n'a elle pas un droit de regard sur les espaces de stationnement d'une copropriété? Peut elle imposer qu'un terrain soit un espace de stationnement?
- N'avait on pas, en tant que copropriétaire, le droit de savoir et de reprendre la main sur la vente de ce terrain?
- peut on faire jouer le PLU et les places de stationnement obligatoires / appartements pour faire changer le PLU de la zone agricole en note faveur
- la mairie peut elle à se point se moquer de ses habitants?
- si n'importe lequel d'entre vous a une idée de comment pourrions nous sortir de cette situation à la fois ubuesque et malheureuse.

Un grand merci d'avance pour tout conseil qui pourrait nous aider.

Construction en zone artisanale

Bonjour

Dans la zone artisanale de ma commune, un bâtiment commercial pour un garagiste / dépanneur a été construit. Le PLU stipule que l'artisan peut construire :

"Les habitations de gardiennage accolées ou intégrées aux bâtiments artisanaux ou industriels à raison d’un logement limité à 60 m2 de surface de plancher."

Hors il semble que dans ce bâtiment il y ait un doute sur la surface de cette habitation. De l'extérieur et depuis notre immeuble qui n'est pas loin nous voyons clairement deux étages habités et plutôt assez grands.

Je ne vois pas pourquoi lui pourrait faire ce qu'il veut dans une région particulièrement tendue en terme d'immobilier pendant que nous galérons à payer notre studio à crédit en zone urbaine normale.

Je voulais donc savoir si la mairie se devait de vérifier les surfaces habitables réellement construites, si en tant que simple habitante j'avais accès à ces données et si je pouvais demander vérification à la mairie si cela n'a pas été fait.
Je note aussi que le maire et cette personne s'aident mutuellement en business donc également savoir si le maire ne veut rien faire, si j'ai un recours plus haut possible.

Merci d'avance pour votre aide.