Très bonne analyse.
De plus si il Saisit le tribunal ça va lui coûter des frais alors que ma dette est de 2300€.
Ça sera peut être le coût de la procedur.
Parce que au départ je pensais que une fois le commandements de payer les loyers avec la clause resulotoire arrive à terme alors le bail est automatiquement résilier, et par ce fait le bailleur n'est plus obliger de me reloger vus quil n'a pas de contrat de bail avec moi, c'est à dire pas d'obligation légale.
04/12/2021
Merci.
Oui c'est un arrêt defenitif
Et le bailleur doit me reloger dans une période de un mois.
C'est ce qui est indiquer sur l'arrêt.
04/12/2021
Certains vont dire qu'il ne faut pas se faire justice soit même et régler, ensuite contester les loyers, d'autres vont dire de ne pas payer et attendre l'assignation pour l'expulsion pour, ensuite, contester lors de l'audience. Ce n'est pas très clair en fait.
04/12/2021
Bonjour,
Est il possible de contester un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire alors que celui ci arrive à son terme c'est à dire à son dernièr jour.
Ou de le conntester après les deux mois, sans que cela entraîne la résiliation du contrat de bail.
Le motif de contestations est que le logement à été rendu inpropre à l'habitation et ensuite rendu insalubre par arrêt préfectoral.
Cordialement
04/12/2021
Je comprends.
Suis je obliger d'accepter n'importe quel logement qu'il me propose ?
Je pense que je vais payer la dette de loyer qui me réclame pour pas le retrouver en faute et qu'il trouve un prétexte par la suite pour pa me reloger.
Et réclamer ensuite la somme au tribunal.
03/12/2021
Cest à l'agence de location de me reloger ou bien le propriétaire.
En sachant que je suis passer par une agence de location pour louer ce bien.
03/12/2021
Merci de m'avoir répondu.
Oui justement il m'a envoyer un commandement de payer à titre résolutoire qui arrive à échéance le 4 décembre 2021.
Il me réclame les 3 dernièrs mois.
Je pense qu'il veut peut être résilier mon bail pour ne pas avoir à me reloger derrière.
C'est une supposition.
Mais je sais pas si je suis dans l'obligation de payer cette dette vue que son logement était insalubre.
Cordialement
03/12/2021
Bonjour,
Mon logement a été classé inpropre à l'habitation par le service d'hygiène et de la santé de la mairie de ma ville en août 2021. J'ai suspendu mes loyers jusqu'à ce jour. Ces loyers je les ai mis de côté. J'ai reçu, en décembre, l'arrêté d'insalubrité par la préfecture concernant mon logement et j'ai reçu également un commandement de payer mes loyers en octobre 2021 de la part de mon agence de locations pour les loyer non réglés.
Est-ce que je suis dans l'obligation de payer les loyers en retard ?
Si je paye pas mes loyer arriéré est-ce que l'agence de location peut ne pas me reloger pour le motif des 4 mois de loyers non payés.
Je vous remercie.
Cordialement.
03/12/2021
Bonjour,
J'avais une audience au tribunal civil. Les avocat des parties adverses ont demandé un report de l'audience pour motif : assignations pas délivrée dans le délai de 15 jours.
Mon avocat me dit qu'il va délivrer de nouvelles assignations aux parties adverses.
Ce que je ne comprends pas c'est que le tribunal, quand je l'appelle, me dit qu'il ya une caducité de mon affaire. Et je voudrais savoir également si mon avocat a commis une erreur ?
Je vous remercie.
Cordialement.
09/09/2021
Absence de fenêtre dans la pièce principale
Que je paye mes loyer ou pas
Ça me regarde moi pas vous.
Occuper vous de votre vie ( si vous en avez une) ça serait déjà pas mal.
Salut
03/08/2021
Absence de fenêtre dans la pièce principale
C'est quoi ce procès d'intention ?
Qui vous dit que je suis ici pour squater
Je connais mes droit et mes devoir donc cesser vos jugement infondés.
Merci
02/08/2021
Absence de fenêtre dans la pièce principale
Bonjour
Merci pour vos réponses.
Justement c'est ça qui m'a interpeller
Car il existe une fenêtre dans la partie cuisine mais pas dans la pièce principale.
La pièce principale il ya juste la porte d'entrer qui est vitré.
La porte donne sur une cour ou ya du passage.
Donc on peut même pas laisser la porte ouvert pour avoir de l'air qui rentre
À cause du passage de voisin ou des chat qui peuvent rentrer dans le studio .
01/08/2021
Absence de fenêtre dans la pièce principale
Bonjour,
On m'a loué un studio de 20 mètres carrés. C'est un studio dans une copropriété située dans l'arrière d'un pavillon. La pièce principale du studio ne comporte pas de fenêtre. Il ya une cuisine séparée située dans une autre petite pièce qui comporte une fenêtre. La porte de la pièce principale du studio est une porte vitrée. La VMC (ventilation) ne fonctionne pas et il ya également des traces d'humidité sur les murs. J'y habite depuis deux mois.
Je voudrais savoir si c'est légal de mettre en location un tel logement ?
Est-ce que je peux suspendre mes loyers ?
Merci.
Cordialement.
31/07/2021
Bonjours
Le service d'hygiène et de santé de ma mairie est passer effectuer à ma demande une inspection dans mon logement et dans les partie commune.
Il a par la suite adressée un rapport à ( moi,mon,bailleur et le syndic)
Le constat relève plusieurs infraction à la loi ( dégât des eaux,insalubrité,dégradation etc...)
Cela fais 3 mois et rien n'a changé.
Ni mon bailleur ni le syndic ont réaliser des changement.
Et je n'ai pas eu de nouvelle du service d'hygiène de la mairie non plus.
Es-ce je dois à nouveau faire intervenir le service d'hygiène de la mairie où quel recours je possède ?
Merci
05/10/2020
Ben vive la France lol
04/05/2020
Merci pour la réponse.
Je peux saisir moi même directement le juge?
03/05/2020
À cause du troubles de voisinage de voisins bruyant,je me suis fait menacer de mort 3 fois,car j'ai écrit en courrier recommandé aux personnes concernées.
J'ai déposer 3 plaintes différentes concernant 3 personnes différentes.
Aucune suite n'a été donner,ces personnes jouissant d'une impunité totale continuent et essai de m'intimider pour que je me taise.
02/05/2020
Je reviens...
Merci pour vos réponse enrichissante.
J'ai pris un avocat on va voir ce que vela va donner.
J'ai pas mal de preuve
Mais pas de constat d'huissier
Je peu pas payer un constat d'huissier pour chaque voisin qui me cause des troubles car cela reviendrait à au moins 6 constat d'huissier si on veux un passage par voisin puis sans compter les frais de procédure.
Je pense que je vai plutôt attaquer mon bailleurs,c'est plus plausibles.
02/02/2020
Oui
Sauf que comme je vous est dit je peut pas attaquer les voisins directement mais leur propriétaire
Et je ne connais pas leur identité aux propriétaire.
Et je ne peut les connaitre car je fais pas partie de la copropriété.
Et mon bailleur ne fait absolument à part encaisser les loyers.
La seul chose que la police accepte de prendre dans ce genre de situation,ce sont les mains courante.,qui n'aboutissent à rien d'ailleurs.
22/01/2020
Que suggèrer vous?
21/01/2020
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