Parfait.
Dans ce cas la effectivement il s'agit d'un bailleurs HLM.
Mais rien ne dit que le bailleurs privés qui n'est pas le propriétaire des autres logement n'est pas responsable.
Car je le rappel encore:.
Le bailleurs doit garantir la jouissance des lieux de son locataire.
Et je rapel encore que la copropriété ni le syndic est tenu de me donner les identité des propriétaire des voisins.
Seuls mon bailleur pour avoir ces informations.
Donc impossible d'attaquer les propriétaire des voisins.
Je rappel encore que mon seul interlocuteur Cest mon bailleur.
21/01/2020
Où es que vous avez vus que c'est l'office HLM qui à été condamner dans cette affaire?
21/01/2020
Vous faites votre propre interprétation de la loi hors celà ne relève pas de votre compétence.
21/01/2020
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JURISCOPE
Bail : la jouissance paisible des lieux incombe au bailleur
ANNA DARCEL | 19/04/2018 à 11h03
RÉGLEMENTATION JURISPRUDENCE
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Bail : la jouissance paisible des lieux incombe au bailleur
© istock
Civ.3e, 8 mars 2018, 17-12.536
Faits Le preneur à bail d’un logement assigne le propriétaire en condamnation afin qu’il remédie aux troubles anormaux de voisinage causés par un autre occupant de l’immeuble. En appel, sa demande est rejetée. Un pourvoi est formé.
Décision « le défaut de jouissance paisible des lieux est caractérisé par des nuisances sonores nocturnes et des violences imputables aux occupants du logement situé au-dessus de celui donné à bail [au demandeur] et retient que, le bailleur ayant adressé trois lettres recommandées aux auteurs de ces troubles, ces diligences apparaissent adaptées et suffisantes ». L’arrêt encourt la cassation.
Commentaire
En vertu de l’article 1719, 3e du code civil, le bailleur est tenu d’assurer au locataire une jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail. Contrairement aux juges du fond - qui considèrent qu’il ne peut être reproché au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure judiciaire aléatoire de résiliation du bail - la Haute juridiction rappelle que le bailleur ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en cas de force majeure. En l’espèce, il est reproché au bailleur de ne pas avoir effectué les diligences nécessaires et adaptées à la situation.
21/01/2020
Vous résonner en terme de logique moi en terme de loi.
Et la loi n'est pas toujours logique.
Moi aussi au depart je me suis attaquer au syndic et aux voisins pendant 6 mois mais ça n'a servit à rien jusqu'à ce que jai demander à un jurisite et celui ci ma expliquer que mon seul interlocuteur Cest mon bailleur.
Le bailleur n'a pas seulement le devoir de louer un logement décent mais il à le devoir de garantir la tranquillité de son locataire.
Cela s'appel la jouissance des lieux.
Et si il ne le fait pas ,il peut être condamner.
21/01/2020
Renseigner vous,
Vous verrez ce que je dit.
Seuls les bailleurs ont un pouvoir sur leur loctaire et eux seuls peuvent mettre un conges à leurs bails.
Même les agence de location par laquelle ils sont passer pour louer na pas de pouvoir pour les sortir .
Ensuite je vais vous dire pourquoi les propriétaires ne bouge pas,car tous simplement ils veulent pas mettre la main à la poche.
Une expulsion ça coute minimum 4000€ en frais de procédure.
De plus quand leur locataire fait du bruit ils ne le subisent pas car ils habitent pas les lieux.
21/01/2020
ce sont les propriétaire qui ont un pouvoir sur les voisins car ils sont lier par un bail.
J'ai aucun lien avec les voisin qui font du troubles et ils ont pas de compte à me rendre .
Leur contrat de bail leur demander de pas troubler le voisinage mais ce contrat est entre eux et leur bailleurs .
Et je ne connais pas l'identité de leur bailleurs si non je l'aurai fait.
Par contre je veux bien le lien du service cadastre ou bien un numéro de téléphone pour retrouver les propriétaires.
Merci
21/01/2020
Pour vos répondre
Tous d'abord les voisin en question j'ai parler avec eux plusieurs fois pour leur demander de se calmer mais rien à faire.
Ensuite leur agence leur a envoyer des mise en demeure en recommander pour leur rappeler le règlement mais ils font toujours comme si rien n'était.
Je ne peut pas attaquer leur propriétaire car je ne connais pas leur identité,ni le syndic ni les agence de location ne veulent me communiquer leur identité car je suis juste un locataire.
La seule personne qui peut avoir ces coordonnées Cest mon bailleur mais celui ci comme je l'ai indiquer plus haut ne bouge pas.
Donc vous comprenez que cest lui le responsable et que moi jai aucun pouvoir ni sur le syndic ni sur la copropriété
21/01/2020
Malheureusement en France la loi est plutôt avec les gens pas reglos que l'inverse.
Une procédure d'expulsion est longue en plus c'est à vous de fournir les frais de justice alors que les gens à qui vous louer,ils peuvent profiter encore pendant un certains temps de l'habitation.
La procédure est longue,ensuite ils vont profiter de la trêve hivernale et une fois la décision rendu ils pourront toujours faire appel et gagner encore un an.
Et après cela ils trouveront une association qui les aidera.
Par contre quand on est reglos,on doit se débrouiller tous seul.
Je suis un locataire qui n'a jamais eu de retard de loyer et pour retrouver le calme à cause des voisin trop bruyant et des squatteurs on ma demander 5000€ pour les frais d'avocat et huissier,car mon bailleurs s'en fiche de ma tranquillité.
Dans votre cas vous avez 2 autres option en tant que bailleur .
Soit faire des locations meublés après avoir sortie les personnes.
Ou bien vous pouvez récupéré votre bien si vous voulez le vendre ou bien y habitez et pour cela C'est rapide .
Contacter votre avocat ou bien l'ADIL
20/01/2020
Oui
Comme le bailleur doit aussi garantir la jouissance des lieux de son locataire.
Je doit attaquer mon bailleurs pour ne pas avoir appliquer ce règlement.
Les autres voisins Cest mon bailleurs qui doit les attaqué car je n'ai pas de pouvoir sur eux
Et de plus je ne connais pas leur identité.
Mon seul supposer interlocuteur Cest mon bailleur.
La seule choses positifs dans mon histoire Cest que,comme les propriétaires ont délaisser leur bien ( aucune gestion) alors les logement à perdus de sa valeurs.
Aucune plus values !
20/01/2020
Bonjour
Merci
Faut savoir que la police ne prennent pas de plaintes pour les troubles de voisinage mais juste des mains courante qui servent juste à avoir une trace.
J'ai déjà poser plaintes contre un voisins qui ma menacer de mort mais l'auteur n'a jamais été interpelée malgré que la police sache où il habite.
20/01/2020
Je ne connais pas l'identité des propriétaire des voisins et je ne peux pas les connaître, lLe syndic ne veut pas me les communiquer car j'ai aucun lien avec lui, et mon propriétaire ne réponds pas à mes courriers.
19/01/2020
Bonjour,
Quand ils s'agit de plusieurs voisins qui font du troubles de voisinage (bruits) répétés sur plusieurs mois et malgré des mise en demeure envoyées, faut-il attaquer les voisins ou bien son propre bailleur pour la non jouissance des lieux ?
Merci pour vos réponses.
19/01/2020
Troubles de voisinage et impunité
Merci de vos réponses
Moi je vis dans mon logement depuis 10 ans j'ai jamais eu de retard de loyer ou causer des problèmes ,aujourd'hui on arrive au point ou c'est moi qui doit déménager,c'est triste...
Mais c'est pas aussi facile de trouver un logement dans le 92 en étant en accident de travail avec une indemnité à 800€/mois
18/01/2020
Troubles de voisinage et impunité
Bonjour,
Cela fait un an que je subis des troubles de voisinage importants qui m'empêchent de dormir et me pourrissent la vie quotidienne.
Ni le syndic, ni mon bailleur, ne font quoi que ce soit pour faire cesser cela, malgré mes relances et courriers répétés à leur encontre.
Je possède également des plaintes et des mains courante contre certains voisins qui m'on menacé.
Après que je me sois renseigner pour entamer des démarches afin d'engager une procédure, j'ai consulté plusieurs avocat, Ils ne disent pas tous la même chose concernant la situation.
- Certains disent : ça va coûter trop cher, ça n'en vaut pas la peine.
- D'autres disent : ils faut attaquer les bailleurs des voisins concernés.
- D'autre disent qu'il faut attaquer votre bailleur.
- Puis certains disent faut faire constater plusieurs fois par un huissier alors que d'autres disent qu'il n'est pas nécessaire de constat d'huissier.
C'est à rien n'y comprendre, flou total.
Merci pour votre aide.
18/01/2020
Résidence abandonnée par syndic et propriétaire
Ce que nous comprenons surtout c'est que vous ne voulez pas déménager alors que c'est, visiblement, la seule et unique solution. Bougez-vous un peu (et même beauoup) pour trouver autre chose.
Tisuisse ce que tu comprends pas,c'est que si j'avais trouvé ailleurs je serai pas la .
En region parisienne faut compté pas moins de 600€/ mois pour un studio dans le privé.
Pour y accéder faut toucher 3 fois le montant du salaire et plus un garant en général.
C'est à dire minimum 1800€ net de salaire et un garant.
Et même avec ces garantie parfois ya 20 personne sur le logement
07/12/2019
Résidence abandonnée par syndic et propriétaire
Les bon locataires sont délaissés, les mauvais locataires et les squatteurs sont favorisé. J'ai un squateur comme voisin, il n'a aucun bail, il fait le bordel tous les soir sans aucune sanction à son encontre. Il se permet même de me menacer quand j'appel la police. Et moi qui paye des impôts, une taxe habitation avec un bail, je subis et je doit me taire. Allez comprendre.
06/12/2019
Résidence abandonnée par syndic et propriétaire
Tisuisse
Bonjour
Si c'était aussi facile que ça.
Trouver un logement en région parisienne n'est pas évident
05/12/2019
Résidence abandonnée par syndic et propriétaire
Bonjour
D'abord merci
Ensuite morobar à tous résumer.
Le syndic n'a pas de compte à me rendre d'ailleurs ils m'ont demandé de ne plus les contacter.
La mairie a convoqué le syndic ET la copropriété mais elle m'a fait comprendre qu'il ne peuvent rien faire de plus car c'est une résidence privée.
Quant à mon propriétaire, apres lui avoir envoyé plus de 15 e-mail pour me plaindre, Il n'a rien fait, elle me dit : "faut rester optimiste".
04/12/2019
Résidence abandonnée par syndic et propriétaire
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation compliquée.
Je vis dans une résidence privée en théorie, pour étudiant. Cette résidence est gérée par des agences de location qui font l'intermédiaire entre les différents propriétaires et les locataires. Les agences de location louent les appartements de la résidence à des gens non étudiant et, dans la résidence, il ya beaucoup de sous location et colocation non déclarées, ce qui entraîne beaucoup de troubles de voisinages, de dégradations, d'incivilités, de trafics et de prostitutions.
En tant que locataire, j'ai alerté le syndic de copropriété à plusieurs reprises mais celui-ci, depuis un an, n'a absolument rien fait.
Ensuite j'ai alerté la mairie de ma ville pour leur signaler les faits.
Le service de la mairie a convoqué les copropriétaires et le syndic pour les sensibiliser sur la gravité des problèmes.
Ce jour là, le syndic s'est engagé à établir un tableau avec différentes tâches pour remédier aux différents problèmes.
Ensuite la mairie m'a mis en contact avec le président du conseil syndical pour lui remonter et l'alerter sur les problèmes que je rencontre dans la résidence.
Aujourd'hui, 2 mois plus tard, rien n'a changé. Le syndic n'a rien fait, le président du conseil syndical ne répond ni à mes appels ni à mes mails. Il m'a fait comprendre qu'il ne fallait plus que je le contacte. Mon propriétaire, alerté à plusieurs reprises par mes mails, semblent ignorer mes réclamations aussi. Les problème continuent, surtout le tapage jour et nuit par des voisins avec n'ayant aucun bail.
Même la police, qui vient constater, ne peut rien faire à part constater et repartir. Donc, c'est l'impasse et l'impunité totale. Que faire ?
Merci.
02/12/2019
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