Locaux loués par une association
Bonjour,
Des locaux loués par une association et recevant du public sont soumis à quelles règles ? et qui les fixent ?
Je précise :
- droit de manger, dormir, habiter dans les locaux, horaires des réunions
- droit de se réunir et jusqu' à quelle heure ?
- règles de sécurité incendie
- les locaux doivent-ils être chauffés ?
Merci pour vos réponses
31/01/2019
Bonjour.
Je suis trésorier d'une association qui organise des stages et activités payants. L'argent récolté est divisé en trois parties. Un tiers pour l'association, un tiers pour la maison mère à l'étranger et un tiers pour l'organisateur du stage. L'organisateur du stage et l'association sont-ils soumis à des taxes ou des impôts ? Merci de votre réponse
31/01/2019
31/01/2019
2 comptes bancaires pour une association
Bonjour,
Peut -on avoir 2 comptes bancaires dans une association. Un tenu par le trésorier et l'autre gérer par le président. Par avance merci de votre réponse.
31/01/2019
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