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Mar1 / ID 170853

Prestation de serment suite à succession

Merci encore (quelle splendeur la Savoie)

Prestation de serment suite à succession

Merci beaucoup

À ce sujet, pourriez vous m'indiquer si les ayant droit qui renoncent à la succession entre le moment de la prisée et le moment de la clôture doivent eux aussi prêter serment ou s'ils peuvent s'abstenir, puisqu'ils sont sortis de la succession entre temps et n'auront donc pas la qualité d'héritier?
Existe t'il un texte précisant ce point?

Merci encore d'avance

Prestation de serment suite à succession

Bonjour
Le texte cité ci dessus (par Rehad) est il un texte applicable à tous, issu d'une loi, ou n'est ce qu'un exemple particulier?
En effet, je cherche en vain un texte officiel régissant, au moins dans les grandes lignes, les mots à employer obligatoirement lors d'une prestation de serment pour clôture d'inventaire, pour que cette dernière soit valable?
Merci d'avance