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Sebastien_ARP / ID 170706

Domicile et Résidence habituelle

Bonjour,

J'aimerai démontrer qu'une personne réside habituellement à une adresse alors que celle-ci prétend vivre dans un logement où elle n'est jamais présente.

à ce jour, il a été constaté que durant une semaine, à des heures différentes, personne ne répond à l'interphone du logement qu'elle prétend occuper.
La personne a été vue entrer et sortir de la résidence où elle vit habituellement, même si elle le nie.

J'aimerais démontrer et apporter la preuve au JAF du lieu de résidence habituel de cette personne.

Hormis constater son absence et absence de signes de vie ( lumières, volets des fenêtres qui ne bougent jamais ) au niveau du logement qu'elle prétend occuper, je suis à court d'idées...

Auriez-vous un conseil à donner ?

Merci
Sébastien

Absence de contrat signé entre client et prestataire

Bonjour,
Merci pour ces renseignements qui répondent parfaitement à la question posée.
Cdt

Absence de contrat signé entre client et prestataire

Bonjour,

En l'absence de contrat signé, le client peut-il demander le remboursement des sommes payées ( 24 mensualités à 48 € ) à une société de télésurveillance ?

( sachant que la prestation a été réalisée )

Merci