Merci Morobar pour votre retour.
Cet article reste cependant assez flou et ne parle que de site internet pouvant nuir à l'image d'une collectivité ou potentiellement usurper l'identité de la ville.
Dans mon cas, mon nom de marque n'a rien à voir avec le nom d'une ville. Seul un produit d'une collection aura le nom de ma ville natale. Qui plus est, après discussion par mail avec cette même mairie, m'a confié n'avoir aucun soucis avec cette idée.
Je souhaitais simplement avoir des retours juridiques à ce sujet mais il semblerait que cela ne pose pas de problème. Beaucoup de marque ayant choisit le nom d'une ville (Paris, Bordeaux, Deauville...) pour symboliser le luxe.
06/11/2018
Merci beaucoup @nono11 pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous (bien que l'appellation Bordeaux soit controlée au même sens qu'une AOP et ne peut donc pas être donné a n'importe qui).
06/11/2018
Bonjour,
Mes excuses d'avance aux modérateurs si ce sujet est à la mauvaise place.
Je viens de créer ma marque pour une future commercialisation de produit de luxe. Je souhaiterais nommer mon futur produit selon le nom de ma ville d'origine.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Est ce possible de nommer un produit selon une ville ?
- Si oui, quelles sont les démarches ?
- Dois je reverser des "royalties" à la ville ?
Je vous remercie d'avance pour vos retours,
Cdt
06/11/2018
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